Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

La fonction publique d'État regroupe les agents employés par l'État et ses établissements publics (ministères, préfectures, établissements d'enseignement, etc.). La fonction publique territoriale regroupe les agents employés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale). La fonction publique hospitalière regroupe les agents employés par les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (hôpitaux, centres de santé, EHPAD publics).

La catégorie A est accessible à ceux qui ont au moins un bac + 2 (FPE et FPT) ou un bac + 3 (FPH). Les agents de catégorie A assurent des fonctions de conception, d'encadrement ou d'expertise. La catégorie B est accessible avec le baccalauréat. Les agents de catégorie B assurent des fonctions d'application, d'encadrement intermédiaire ou de maîtrise. La catégorie C est accessible sans diplôme ou avec un diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges). Les agents de catégorie C assurent des fonctions d'exécution.

Un corps (FPE, FPH) est un ensemble de fonctionnaires qui partagent le même statut particulier, les mêmes règles de carrière et les mêmes fonctions. Un cadre d'emplois (FPT) joue le même rôle en fonction publique territoriale : il regroupe des agents soumis à un même statut. Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.

Le grade est une qualification attribuée au fonctionnaire. Il détermine les emplois que l'agent peut occuper et le niveau de rémunération auquel il peut prétendre. En début de carrière, l'agent démarre généralement sur le 1er grade (grade de recrutement). Il peut ensuite accéder, sous conditions, aux grades supérieurs appelés grades d'avancement. Les conditions d'avancement de grade sont fixées par le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois. L'avancement de grade n'est pas un droit : il dépend de la disponibilité de postes, de l'ancienneté et parfois d'une évaluation.

L'échelon est une subdivision du grade qui détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En principe, l'accès au grade s'effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit : il est automatique et dépend uniquement de l'ancienneté. La durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur varie selon les grades et les statuts particuliers.

L'indice brut (ou indice de carrière) est attribué à chaque échelon. Il sert de base au calcul de la rémunération. L'indice majoré (ou indice de rémunération) est l'indice brut multiplié par la valeur du point d'indice. Le traitement indiciaire est le salaire de base du fonctionnaire, calculé à partir de l'indice majoré. À ce traitement s'ajoutent des suppléments familiaux, des primes et des indemnités qui varient selon les fonctions et les collectivités.

Un même grade peut donner accès à plusieurs emplois différents selon les besoins du service. Par exemple, un agent de catégorie B, grade d'agent technique, peut être affecté dans un service de ménage, un service de maintenance ou un service de sécurité, selon son grade et les postes disponibles. Inversement, un même emploi peut être occupé par des agents de grades différents, avec des rémunérations différentes. L'affectation de l'agent sur un emploi dépend de son grade, de ses compétences et des besoins de la collectivité ou de l'administration.

L'avancement d'échelon est automatique et dépend uniquement de l'ancienneté. Chaque échelon est associé à une durée de services fixée par le statut particulier. Lorsque cette durée est écoulée, le fonctionnaire passe automatiquement à l'échelon supérieur, avec une augmentation de rémunération. L'avancement de grade est conditionné : il dépend de la disponibilité de postes, de l'ancienneté, et parfois d'une évaluation de la valeur professionnelle. Les conditions sont fixées par le statut particulier de chaque corps ou cadre d'emplois.

Professeurs des écoles (FPE, catégorie A) : corps des professeurs des écoles. Grade de recrutement : professeur des écoles de classe normale (11 échelons). 1ᵉʳ grade d'avancement : professeur des écoles hors classe (7 échelons). 2ᵉ grade d'avancement : professeur des écoles de classe exceptionnelle (5 échelons). Agents de police municipale (FPT, catégorie C) : cadre d'emplois des agents de police municipale. Grade de recrutement : gardien-brigadier (12 échelons). Grade d'avancement : brigadier-chef principal (10 échelons). Infirmiers anesthésistes (FPH, catégorie A) : cadre d'emplois des infirmiers anesthésistes. Grade de recrutement : 1ᵉʳ grade d'infirmier (10 échelons). Grade d'avancement : 2ᵉ grade d'infirmier (8 échelons).

Le service des ressources humaines de l'administration employeuse est le premier interlocuteur pour les questions relatives au statut, à la carrière et à la rémunération. Le centre de gestion (CDG) est un organisme qui assiste les collectivités territoriales de moins de 200 agents dans la gestion administrative de leurs agents (FPT). Pour les agents de l'État, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assure la formation et l'information sur la carrière. Les statuts particuliers sont consultables sur Légifrance.