Suivi médical professionnel d'un agent public

Liste

• FPE : le statut particulier du corps auquel l'agent va appartenir, ou auquel son emploi est assimilé s'il est contractuel. Exemples : certains corps de la police nationale, personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire.
• FPT : le statut particulier du cadre d'emplois auquel l'agent va appartenir, ou auquel son emploi est assimilé s'il est contractuel. Exemple : les sapeurs-pompiers.
• FPH : le statut particulier du corps auquel l'agent va appartenir, ou auquel son emploi est assimilé s'il est contractuel.

Introduction

Une fois l'avis du médecin agréé rendu sur l'aptitude physique à exercer les fonctions, le médecin du travail vérifie ensuite l'aptitude à occuper le poste de travail. Il vérifie la compatibilité de l'état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation au poste. Il peut par exemple proposer des aménagements du poste de travail (matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions).

Note

La FPH applique un schéma distinct : l'examen par le médecin du travail a lieu avant la prise de fonction (voir section dédiée).

Période

Tous les 5 ans.

but

Vous interroger sur votre état de santé et vous informer sur les risques éventuels auxquels votre poste vous expose, ainsi que sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

orientation

À la fin de la visite, le professionnel de santé qui l'a effectuée (s'il n'est pas le médecin du travail) peut orienter l'agent vers le médecin du travail s'il juge que l'état de santé ou les risques le nécessitent.

Demande

Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, l'agent peut demander à bénéficier, à tout moment, d'une visite avec le médecin du travail.

contenu

Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires ou pérennes du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions, en fonction de l'âge, de la résistance physique ou de l'état de santé de l'agent.

refus

Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informer la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration.

Période

Au minimum tous les 5 ans.

but

Interroger l'agent sur son état de santé et l'informer sur les risques éventuels liés à son poste.

orientation

À la fin de la visite, le professionnel de santé peut orienter l'agent vers le médecin du travail si nécessaire.

Demande

Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, l'agent peut demander à bénéficier d'une visite à tout moment.

contenu

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail en raison de l'âge, de la résistance physique ou de l'état de santé, ou des aménagements temporaires en cas de grossesse, d'accouchement récent ou d'allaitement.

refus

Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informer la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial.

contenu

L'agent passe un examen médical auprès du médecin du travail qui vérifie la compatibilité de son état de santé avec les conditions de travail du poste sur lequel il est affecté.

complementaires

Dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles, le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés selon les antécédents et le poste. Il peut prescrire les examens nécessaires au dépistage d'affections comportant une contre-indication au poste de travail.

tuberculose

L'examen médical comporte notamment un test de dépistage de la tuberculose et une radiographie pulmonaire, sauf si l'agent dispose d'un certificat établi par un pneumophtisiologue agréé et d'un cliché pulmonaire de moins de 3 mois.

vaccinations

Le médecin du travail veille à ce que l'agent effectue les vaccinations obligatoires. Il procède lui-même ou fait procéder à ces vaccinations et à celles imposées par une épidémie. L'agent peut aussi se faire vacciner auprès du médecin de son choix et fournit un certificat détaillé. Le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées en cas de risques particuliers de contagion.

changement Affectation

Le médecin du travail est informé par le chef d'établissement, le plus tôt possible, de tout changement d'affectation. À cette occasion, il peut prendre l'initiative de soumettre l'agent à un nouvel examen.

Période

Tous les 2 ans.

risques

Des examens médicaux ou des entretiens infirmiers peuvent être réalisés plus fréquemment sur avis du médecin du travail si l'agent est exposé à des risques particuliers (ex. rayonnements ionisants, agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave).

Introduction

L'agent bénéficie d'un examen de reprise après l'une des absences suivantes :

cas

• Congé de maternité

• Arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

• Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel

• Arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours, à l'initiative du médecin du travail

Délai

L'examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à partir de la date de reprise du travail.

fpe

Au maximum 4 ans. Une visite intermédiaire est obligatoire entre deux visites auprès du médecin du travail.

fpt

Au minimum tous les 2 ans. Entre deux visites, visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la 1re visite (pour les situations ouvrant la VIP rapprochée).

fph

Conditions déterminées par le médecin du travail, avec examens médicaux ou entretiens infirmiers plus fréquents selon l'exposition.

contenu

Le médecin du travail peut proposer des aménagements du poste de travail ou des conditions de travail en raison de l'âge, de la résistance physique ou de l'état de santé. Il peut aussi proposer des aménagements temporaires en cas de grossesse, d'accouchement récent ou d'allaitement.

refus

En FPE et en FPT, l'administration qui ne suit pas l'avis du médecin du travail doit motiver par écrit son refus et en informer la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social compétent (comité social d'administration en FPE, comité social territorial en FPT).

contenu

Les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent :

points

• Provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
• Produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
• Produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Liste

• Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.
• Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
• Exposition habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d'une activité listée aux tableaux des maladies professionnelles.

contenu

Le suivi est pris en charge par la dernière administration (FPE/FPT) ou le dernier établissement (FPH) au sein duquel l'agent a été exposé. Si cette administration ou cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi est pris en charge par l'administration ou l'établissement dont l'agent relevait au moment de sa cessation définitive de fonctions.

contenu

L'agent est informé de son droit par l'administration ou l'établissement au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L'administration lui délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, établie après avis du médecin du travail.

fpe_fpt

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent : par le service de médecine de prévention de l'administration, ou par tout médecin librement choisi, ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.

fph

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent : par tout médecin librement choisi ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.