Vue d'ensemble
Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.
Ce qu'il faut savoir
- Lors d'une naissance, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.
- Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables, appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
- Le congé est rémunéré en intégralité pendant sa durée.
- Une naissance multiple ou l'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
- Le congé de naissance est cumulable avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le congé supplémentaire de naissance.
- Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est cumulable avec le congé d'adoption et le congé supplémentaire de naissance.
- Le congé est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Conditions essentielles
- Être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
- Pour le congé de naissance : être à l'occasion de la naissance de votre enfant, ou vivre avec la mère de l'enfant.
- Pour le congé d'adoption : qu'un enfant vous soit confié en vue de son adoption.
- Pour l'adoption : le congé peut être accordé aux 2 parents adoptants.
- La demande doit mentionner les dates de congé.
Les étapes
- Adresser une demande à votre administration employeur.
- Mentionner les dates de congé dans la demande.
- Joindre les documents justificatifs requis.
- Pour une naissance, joindre le certificat de grossesse ou tout document justifiant la naissance.
- Pour une adoption, joindre tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.
- Prendre le congé selon les règles de date prévues.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles de date de prise et de cumul sont traitées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles de date de prise et de cumul, voir les sections « Quand le congé doit-il être pris ? » et « Le cumul avec d'autres congés ».
Principe du congé de 3 jours
L'agent public bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption à son foyer.
Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables.
Le congé accordé lors d'une adoption est appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Règle
Le congé est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Le congé est rémunéré en intégralité pendant toute sa durée.
Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Les documents à joindre à la demande de congé de naissance sont détaillés dans la section « Les documents à joindre à la demande ».
Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.
Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
Règle
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption peut être accordé aux 2 parents adoptants.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Comment faire la demande de congé de naissance ?
Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
- Mentionner les dates de congé dans la demande.
- Joindre une copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère.
- Ou joindre tout document justifiant de la naissance de l'enfant.
- Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, joindre tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.
Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.
La demande doit être accompagnée de l'un des documents prévus ; la personne qui n'est pas le père doit en outre justifier qu'elle vit avec la mère.
Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Votre demande doit mentionner les dates de congés.
Règle
Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.
Le justificatif doit préciser la date d'arrivée de l'enfant confié en vue de son adoption.
Quelle est la durée du congé ?
La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.
Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.
La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est également fixée à 3 jours ouvrables ; l'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
La durée reste de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d'enfants.
Le cumul avec d'autres congés est traité dans la section « Le cumul avec d'autres congés ».
Le cumul avec d'autres congés
Le congé de 3 jours peut être cumulé avec d'autres congés liés aux charges parentales.
- Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
- Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé supplémentaire de naissance.
- Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption.
- Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé supplémentaire de naissance.
Le cumul porte sur les congés liés aux charges parentales expressément prévus par la fiche.
Le cumul ne modifie pas la durée propre du congé de 3 jours ouvrables, qui reste de 3 jours.
Quand le congé doit-il être pris ?
Les règles de date de prise diffèrent selon qu'il s'agit d'un congé de naissance ou d'un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
- Le congé de naissance doit être pris de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.
- Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.
Le congé de naissance se prend de manière continue, à partir du jour de la naissance ou du 1er jour ouvrable qui suit.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption peut être continu ou fractionné, dans la période de 15 jours précisée.
Le congé est-il rémunéré ?
Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.
La rémunération en intégralité s'applique aussi bien au congé de naissance qu'au congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Le maintien intégral de la rémunération est prévu pendant toute la durée du congé de 3 jours ouvrables.
Règle
Le congé de naissance et le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption sont rémunérés en intégralité.
Les documents à joindre à la demande
Les pièces justificatives diffèrent selon qu'il s'agit d'une naissance ou d'une adoption.
| Situation | Documents à joindre |
|---|---|
| Congé de naissance | Copie du certificat du médecin ou de la sage-femme, ou tout document justifiant de la naissance de l'enfant ; si vous n'êtes pas le père, tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant |
| Congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption | Tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée |
La demande doit, dans tous les cas, mentionner les dates de congé.
Le détail des demandes figure dans les sections « Comment faire la demande de congé de naissance ? » et « Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ? ».
La demande auprès de l'administration employeur
Le congé est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
La demande doit mentionner les dates de congé et être accompagnée des documents justificatifs prévus selon la situation.
Règle
Le caractère automatique de l'accord s'appuie sur le dépôt d'une demande auprès de l'administration employeur.
L'administration employeur est l'interlocuteur unique pour la demande, qu'il s'agisse d'un congé de naissance ou d'un congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption.
Les documents à joindre sont détaillés dans la section « Les documents à joindre à la demande ».
Cas particuliers
Plusieurs situations particulières sont précisées dans la fiche officielle.
Naissance multiple
Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.
Exemple
La durée reste de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d'enfants nés.
Accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption
L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.
Exemple
La durée reste de 3 jours ouvrables quel que soit le nombre d'enfants accueillis.
Personne qui n'est pas le père de l'enfant
Elle doit joindre à sa demande tout document justifiant qu'elle vit avec la mère de l'enfant.
Exemple
Cette condition s'ajoute aux justificatifs de naissance ou de grossesse.
Adoption par les 2 parents adoptants
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption peut être accordé aux 2 parents adoptants.
Exemple
Chaque parent adoptif peut donc bénéficier du congé de 3 jours ouvrables.
Ces règles précisent l'application du congé dans des situations spécifiques.
Le cumul avec d'autres congés est traité dans la section « Le cumul avec d'autres congés ».
Récapitulatif du dispositif
Ce tableau récapitule les principaux paramètres du congé de 3 jours dans la fonction publique.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Durée | 3 jours ouvrables |
| Bénéficiaires | Fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel ; père de l'enfant ou personne vivant avec la mère ; chaque parent adoptif |
| Rémunération | Rémunération en intégralité pendant le congé |
| Cumul | Cumulable avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le congé supplémentaire de naissance, ou avec le congé d'adoption et le congé supplémentaire de naissance |
| Naissance multiple ou adoption de plusieurs enfants | Ne prolonge pas la durée du congé |
Le congé est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.
Les règles de date de prise sont traitées dans la section « Quand le congé doit-il être pris ? ».
Textes applicables
- Code général de la fonction publique — articles L631-1 à L631-2Textes légaux
- Code général de la fonction publique — article L631-6Textes légaux
- Code général de la fonction publique — article R327-31Textes réglementaires
- Code du travail : article L3142-4Légifrance
- Code général de la fonction publique : article L631-7Légifrance
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’ÉtatLégifrance
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territorialeLégifrance
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalièreLégifrance
- Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territorialeLégifrance
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'ÉtatLégifrance
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalièreLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
