Dans la fonction publique, les jours de réduction du temps de travail ne sont pas un congé ordinaire. Ils compensent une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures. C'est cette logique qui explique une règle souvent mal comprise : une absence, même justifiée par la maladie, réduit en principe le nombre de jours de RTT. L'agent ne « perd » pas un avantage disciplinaire ; il perd la contrepartie d'un temps de travail qu'il n'a pas accompli.
La règle vaut pour les trois versants de la fonction publique, pour les fonctionnaires comme pour les agents contractuels. Elle souffre toutefois de deux exceptions, et son application concrète dépend de l'organisation du temps de travail : horaires variables avec crédit-débit, durée hebdomadaire fixe, cycles variables ou forfait en jours. Le calcul n'est donc pas uniforme.
Cet article reprend les règles publiées par la Direction de l'information légale et administrative et les textes auxquels elles renvoient. Il détaille le principe, les exceptions, la méthode de calcul du quotient de réduction et les situations particulières. L'objectif est de permettre à un agent de vérifier sa situation et, si nécessaire, de contester une déduction qui ne respecterait pas les règles.
La réponse en bref
- Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit en principe les RTT, car les RTT compensent l'accomplissement effectif d'une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures.
- Les congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité et les congés pour couches pathologiques réduisent les RTT comme les autres absences.
- Deux exceptions : les autorisations d'absence accordées au titre du droit syndical, et les autorisations qu'un texte assimile expressément à du temps de travail effectif.
- Pour un agent à horaires variables avec crédit-débit, les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit ni crédit de RTT.
- Le nombre de jours déduits se calcule à partir d'un quotient, obtenu en divisant le nombre de jours travaillés par an par le nombre de jours de RTT attribués.
- La déduction intervient en fin d'année, en fonction du total des jours d'absence. Si le solde est insuffisant, le reliquat est reporté sur l'année suivante.
Qui est concerné
La règle s'applique aux agents publics, fonctionnaires et contractuels, quelle que soit leur administration d'appartenance : État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers. Elle concerne les agents dont le temps de travail est organisé de manière à ouvrir droit à des RTT, c'est-à-dire ceux qui accomplissent une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures ou dont les cycles de travail comportent des durées variables.
Les agents à temps partiel sont également concernés, mais leur nombre de RTT est réduit proportionnellement à leur durée de travail. Un agent à 80 % ne dispose donc pas du même crédit qu'un agent à temps plein, et la déduction pour absence s'applique sur ce crédit réduit.
Les agents soumis à un forfait en jours relèvent d'une logique voisine, avec un nombre de RTT généralement fixé autour de 18 à 20 jours. Le calcul du quotient utilise alors le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de congé de maladie dans l'année.
Les agents dont l'organisation du travail ne prévoit pas de RTT ne sont pas concernés. De même, les personnels dont le temps de travail est décompté différemment, par exemple certains personnels enseignants, relèvent de règles propres.
Le cadre juridique
Le principe figure à l'article L822-28 du Code général de la fonction publique. Il est précisé par la circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique, et par la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants.
La logique est la suivante. La durée légale annuelle du travail est fixée à 1 607 heures. Lorsque l'organisation du service conduit l'agent à dépasser cette durée, des jours de RTT sont attribués pour éviter que la durée annuelle effective ne dépasse la limite. Les RTT ne sont donc pas une gratification : ils sont la contrepartie d'un temps de travail supplémentaire.
Si l'agent est absent, il n'accomplit pas ce temps de travail supplémentaire. Il n'a donc pas vocation à conserver l'intégralité de la contrepartie. C'est ce raisonnement qui fonde la réduction, y compris lorsque l'absence est indépendante de la volonté de l'agent, comme une maladie.
La circulaire de 2012 organise la méthode de calcul. Elle distingue les agents selon leur régime de travail et prévoit un quotient de réduction. Elle précise que les jours d'absence sont décomptés à la fin de l'année, en tenant compte du total cumulé.
Le principe : toute absence réduit le crédit
L'absence, au sens de la règle, couvre toutes les périodes pendant lesquelles l'agent n'est pas à disposition de son employeur et ne se conforme pas à ses directives. Peu importe le caractère volontaire ou involontaire de l'absence, sauf exception prévue par un texte.
Sont notamment concernés les congés pour raison de santé : congé de maladie ordinaire du fonctionnaire ou congé de maladie de l'agent contractuel, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel, congé de maladie non rémunéré.
Sont également concernés les congés de maternité, les congés pour couches pathologiques et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La règle ne fait pas de distinction selon la nature de l'absence : dès lors qu'elle n'est pas assimilée à du temps de travail effectif, elle réduit le crédit de RTT.
Cette solution peut surprendre, car la maladie n'est pas un choix. Mais la logique du dispositif n'est pas de sanctionner l'agent : elle est de compenser un temps de travail supplémentaire qui n'a pas été accompli. Le montant de la réduction est proportionnel à la durée de l'absence, selon la méthode du quotient.
Les deux exceptions
La première exception concerne les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical. Ces autorisations, prévues par les textes, ne réduisent pas les droits à RTT. La raison est simple : le législateur a entendu ne pas pénaliser l'exercice d'une mission représentative reconnue.
La seconde exception concerne les autorisations d'absence pour lesquelles le texte qui les institue prévoit expressément qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif. C'est le texte lui-même qui décide de l'assimilation. Il ne suffit pas qu'une absence soit justifiée ou utile au service pour qu'elle soit assimilée ; il faut une disposition en ce sens.
Cette seconde exception est parfois difficile à identifier. Les textes qui instituent les autorisations d'absence précisent en général leur régime. En cas de doute, l'agent doit se rapprocher de son service des ressources humaines et demander la référence du texte applicable. Une assimilation non prévue par un texte ne peut pas être déduite de la seule pratique.
Comment se calcule la réduction
Pour les agents soumis à une durée hebdomadaire fixe ou à des cycles variables, la méthode repose sur un quotient. On divise le nombre de jours travaillés par an par le nombre de jours de RTT attribués annuellement. Le résultat indique combien de jours d'absence sont nécessaires pour entraîner la déduction d'une journée de RTT.
Le nombre de jours travaillés par an est calculé à partir de 365 jours, moins 104 jours de repos hebdomadaires, moins 25 jours de congés annuels, moins 8 jours fériés. Le total est de 228 jours. Ce nombre sert de base au quotient, sous réserve des particularités de chaque régime.
Prenons un exemple. Un agent bénéficie de 23 jours de RTT pour une durée hebdomadaire de 39 heures. Le quotient est de 228 divisé par 23, soit environ 9,9 jours. Cela signifie qu'environ dix jours d'absence cumulés entraînent la déduction d'une journée de RTT. Un agent absent quinze jours verra donc une journée déduite, et le solde de ses jours d'absence sera reporté pour la suite du calcul.
Le nombre de jours de RTT attribués dépend de la durée hebdomadaire. La correspondance publiée est la suivante : 3 jours pour 35 heures 30, 6 jours pour 36 heures, 9 jours pour 36 heures 30, 12 jours pour 37 heures, 15 jours pour 37 heures 30, 18 jours pour 38 heures, 20 jours entre 38 heures 20 et 39 heures, 23 jours pour 39 heures. Ces valeurs servent de base au calcul et peuvent être précisées par les règles locales.
La déduction n'est pas opérée au jour le jour. Elle intervient à la fin de l'année, en tenant compte du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours à déduire dépasse le crédit de RTT de l'année, la déduction est reportée sur l'année suivante. En cas de mobilité, un solde de tout compte est établi et transmis à l'agent.
Le cas des horaires variables avec crédit-débit
Les agents soumis à des horaires variables avec dispositif de crédit-débit ne relèvent pas de la même méthode. Ils choisissent leurs horaires journaliers dans un cadre défini, sous réserve des nécessités de service. Le dispositif leur permet de se constituer des jours de RTT en fonction du crédit accumulé.
Dans ce système, les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit ni crédit. Autrement dit, l'absence ne réduit pas directement le crédit de RTT, mais elle ne permet pas non plus d'en acquérir. Le solde reste figé pendant l'absence. Cette solution évite de traiter l'absence comme une journée de travail qui aurait généré du crédit.
Cette différence explique pourquoi deux agents absents le même nombre de jours peuvent avoir des situations différentes. Tout dépend du régime de temps de travail applicable. Il faut donc identifier son régime avant de calculer.
Le cas du forfait en jours
Les agents soumis à un régime de décompte en jours de leur durée de travail bénéficient généralement de 18 jours de RTT, parfois 20. Le calcul du quotient utilise le nombre de jours travaillés par an et le nombre de jours de congé de maladie dans l'année.
La méthode est comparable : on divise le nombre de jours travaillés par le nombre de jours de RTT. Lorsque le nombre de jours d'absence atteint le quotient, une journée de RTT est déduite. La déduction est opérée en fin d'année, en fonction du total.
Le forfait en jours présente une particularité : l'absence peut avoir des effets sur le nombre de jours travaillés attendus, indépendamment des RTT. Il faut donc vérifier les deux aspects : le crédit de RTT et le décompte annuel du forfait.
Le temps partiel
Le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail. Un agent à 90 % dispose de 90 % du crédit, un agent à 80 % de 80 %, et ainsi de suite. Les valeurs sont arrondies à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire.
La réduction pour absence s'applique ensuite sur ce crédit réduit. Un agent à temps partiel absent une journée ne perd donc pas nécessairement une journée entière de RTT : tout dépend du quotient calculé sur son crédit. Il faut éviter de comparer sa situation à celle d'un agent à temps plein.
Le temps partiel peut aussi modifier les jours travaillés pris en compte dans le calcul. Les règles locales précisent souvent le nombre de jours travaillés pour chaque quotité. En cas de doute, demandez le détail du calcul à votre service.
Absences longues et cumul
Une absence longue, par exemple un congé de longue maladie de plusieurs mois, peut entraîner la déduction de plusieurs jours de RTT. Le calcul se fait par cumul : chaque fois que le total des jours d'absence atteint le quotient, une journée est déduite. Le reliquat est conservé pour la suite.
Si l'absence couvre toute l'année, le crédit de RTT peut être intégralement absorbé. Dans ce cas, l'agent ne dispose plus de jours de RTT pour l'année considérée, et le solde peut être reporté. La situation doit être examinée au regard des règles applicables et des éventuelles dispositions plus favorables.
Un retour progressif ou une reprise à temps partiel thérapeutique peut également avoir des effets. Il faut vérifier si la période est assimilée à du temps de travail effectif ou non. La réponse dépend du texte qui organise la reprise.
Deux exemples chiffrés
Pour rendre la méthode concrète, prenons deux agents placés dans des situations différentes. Les chiffres sont donnés à titre d'illustration et doivent être recalculés avec les règles propres à chaque service.
Premier exemple : agent à 39 heures avec 23 jours de RTT. Le quotient est de 228 divisé par 23, soit 9,91. L'agent est absent 30 jours dans l'année pour maladie. Le nombre de jours de RTT à déduire est de 30 divisé par 9,91, soit environ 3,03. Trois journées de RTT sont donc déduites. Il reste un reliquat d'absence qui ne suffit pas à déclencher une quatrième déduction. Si le crédit annuel est de 23 jours, l'agent conserve 20 jours.
Deuxième exemple : agent à 37 heures avec 12 jours de RTT. Le quotient est de 228 divisé par 12, soit 19. Une absence de 20 jours entraîne la déduction d'une journée de RTT, avec un reliquat de 1 jour. Une absence de 40 jours entraîne la déduction de deux journées, avec un reliquat de 2 jours. Plus le crédit de RTT est faible, plus le quotient est élevé, et plus il faut de jours d'absence pour perdre une journée.
Ces exemples montrent que la réduction n'est pas proportionnelle au nombre de jours d'absence dans une logique simple. Elle fonctionne par paliers. Un agent absent 9 jours avec un quotient de 9,91 ne perd rien ; un agent absent 10 jours perd une journée. La différence d'un jour peut donc produire un effet de seuil.
Ils montrent aussi que le calcul doit être fait sur l'année, et non au moment de chaque absence. Un agent absent plusieurs fois pour de courtes durées peut atteindre le quotient par cumul. C'est le total annuel qui compte, et non chaque épisode pris isolément.
Contester une déduction : les vérifications utiles
Une déduction de RTT doit pouvoir être expliquée. Si l'agent constate une baisse de son crédit sans comprendre pourquoi, il peut demander le détail du calcul. Cette demande n'est pas un contentieux : c'est une vérification normale.
La première vérification porte sur le régime de temps de travail. L'agent doit savoir s'il est à durée fixe, à cycles variables, à horaires variables avec crédit-débit ou au forfait. La méthode applicable dépend de cette classification. Une erreur de régime fausse tout le calcul.
La deuxième vérification porte sur les jours d'absence retenus. L'administration doit distinguer les absences qui réduisent les RTT de celles qui n'ont pas cet effet. Les autorisations syndicales et les absences assimilées par un texte à du temps de travail effectif doivent être exclues. Si elles ont été comptées, la déduction est excessive.
La troisième vérification porte sur le quotient. Le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de RTT doivent correspondre à la situation de l'agent. Un agent à temps partiel ne doit pas être traité comme un agent à temps plein. Un agent dont le cycle a changé en cours d'année peut relever d'un calcul proratisé.
La quatrième vérification porte sur le report. Si le crédit de l'année ne suffit pas, le reliquat doit être reporté sur l'année suivante, et non supprimé. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être établi.
Si l'agent constate une erreur, il peut demander une régularisation par écrit, en joignant les pièces justificatives : décompte des absences, bulletins, décision d'octroi des RTT, texte applicable. En l'absence de réponse satisfaisante, les voies de recours habituelles de la fonction publique s'appliquent.
Ce que la règle ne dit pas
La règle ne dit pas que l'agent doit « rembourser » des RTT déjà pris. Elle organise une déduction sur le crédit annuel. La distinction est importante : il ne s'agit pas d'une créance de l'administration, mais d'un ajustement du droit à RTT en fonction du temps de travail effectif.
La règle ne dit pas non plus que toute absence doit être traitée de la même manière dans tous les services. Les textes prévoient des exceptions et renvoient à des circulaires. Les règles locales peuvent préciser les modalités, dans le respect du cadre national. Il faut donc lire la règle nationale et les documents internes.
Enfin, la règle ne dit pas que l'absence est fautive. La réduction des RTT n'est pas une sanction disciplinaire. Elle découle du mode de calcul des droits. Un agent malade ne commet pas une faute en étant absent ; il subit simplement l'effet du dispositif sur son crédit de RTT.
Les erreurs fréquentes
Croire que la maladie protège les RTT. La maladie ne fait pas obstacle à la réduction. Sauf texte contraire, elle est traitée comme les autres absences.
Confondre absence et congé. Un congé payé n'est pas une absence au sens de la réduction : il est pris en compte dans le calcul des jours travaillés. La confusion conduit à des calculs faux.
Oublier les exceptions. Les autorisations syndicales et les absences assimilées par un texte à du temps de travail effectif ne réduisent pas les RTT. Il faut vérifier la nature exacte de l'absence.
Appliquer la même méthode à tous les agents. Les horaires variables, les cycles fixes et le forfait en jours suivent des logiques différentes. Une méthode unique produirait des résultats erronés.
Négliger le report. Si le crédit de l'année ne suffit pas, le reliquat est reporté sur l'année suivante. Il faut en tenir compte dans la planification.
Ne pas demander le détail du calcul. Le service des ressources humaines doit pouvoir expliquer le quotient, les jours d'absence retenus et le nombre de jours déduits. Un calcul opaque doit être contesté.
Questions fréquentes
Ma maladie réduit-elle mes RTT ?
Oui, en principe. Les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée et les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle réduisent le crédit de RTT, sauf disposition contraire. La réduction est calculée selon le quotient applicable à votre régime de travail.
Les RTT sont-ils perdus définitivement ?
Non. La déduction réduit le crédit de l'année. Si le nombre de jours à déduire dépasse le crédit disponible, le reliquat est reporté sur l'année suivante. En cas de mobilité, un solde de tout compte est établi.
Une autorisation syndicale réduit-elle mes RTT ?
Non. Les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical ne réduisent pas les droits à RTT. Il en va de même des autorisations qu'un texte assimile expressément à du temps de travail effectif.
Je suis en horaires variables : la règle est-elle la même ?
Non. Pour les agents à horaires variables avec dispositif de crédit-débit, les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit ni crédit de RTT. Le solde est figé pendant l'absence.
Comment vérifier le nombre de jours déduits ?
Demandez à votre service des ressources humaines le détail du calcul : nombre de jours travaillés par an, nombre de jours de RTT attribués, quotient, jours d'absence cumulés et jours déduits. Vérifiez que la méthode correspond à votre régime.
Un congé de maternité réduit-il les RTT ?
Oui, le congé de maternité est traité comme une absence et réduit le crédit de RTT, au même titre que les autres absences. Les congés pour couches pathologiques et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant suivent la même logique.
Sources
- Service-Public.gouv.fr — Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ? (F13712)
- Code général de la fonction publique — article L822-28
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
- Service-Public.gouv.fr — Temps de travail dans la fonction publique
