Vue d'ensemble
Le temps partiel se caractérise par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Mais un plancher s'applique : la durée hebdomadaire minimale de travail. Cette synthèse présente les principales situations.
Ce qu'il faut savoir
- Le contrat à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à celle prévue pour un temps plein.
- En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, la durée minimale est d'au moins 24 heures par semaine.
- Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine si votre CDD ne dépasse pas 7 jours.
- Vous pouvez travailler moins de 24 heures si vous remplacez un salarié absent.
- Vous pouvez travailler moins de 24 heures si vous poursuivez vos études et avez moins de 26 ans.
- Le salarié d'un particulier employeur n'a pas de durée hebdomadaire minimale à respecter.
- Les contrats d'insertion (CDDI et IAE) doivent avoir une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures par semaine.
Conditions essentielles
- Votre contrat est un contrat à temps partiel, en CDI ou en CDD.
- La convention collective ou l'accord de branche étendu peut fixer une durée minimale différente.
- Pour certaines dérogations, une demande écrite et motivée adressée à l'employeur est requise.
- Pour la dérogation liée aux études, vous devez être âgé de moins de 26 ans.
Les étapes
- Consulter la convention collective ou l'accord de branche pour connaître la durée minimale applicable.
- Vérifier si votre situation relève d'une dérogation (CDD court, remplacement, études).
- Rédiger une demande écrite et motivée à l'employeur lorsque la dérogation le prévoit.
- Adresser la demande à l'employeur, qui n'est pas obligé de l'accepter.
- Respecter la durée minimale de 24 heures, sauf dérogation applicable.
- Pour un contrat d'insertion, vérifier la durée minimale de 20 heures par semaine.
La synthèse présente les règles générales. Les dérogations propres au CDD, au remplacement, à la poursuite d'études et aux contrats d'insertion sont détaillées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des dérogations et des contrats concernés, voir les sections « Le CDD d'au plus 7 jours », « La dérogation pour poursuite des études » et « Le contrat d'insertion (CDDI) ».
Le principe du temps partiel
Le temps partiel se définit d'abord par rapport au temps plein.
Votre contrat de travail à temps partiel a nécessairement une durée inférieure à la durée prévue pour un temps plein.
Règle
La durée hebdomadaire minimale de temps de travail dépend de la nature de votre contrat. Des dérogations à cette durée minimale existent.
La détermination de la durée minimale suppose donc d'identifier la nature du contrat et, le cas échéant, la situation particulière du salarié.
Qu'est-ce qu'un contrat à temps partiel ?
Pour comprendre la notion de durée minimale, il faut d'abord définir le contrat à temps partiel.
Le contrat à temps partiel est un contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable à un temps plein. Il peut être conclu en CDI comme en CDD.
Parce qu'il est inférieur au temps plein, le temps partiel est encadré par une durée hebdomadaire minimale, qui garantit un volume de travail minimal.
Cette durée minimale peut toutefois être écartée dans plusieurs situations prévues par la loi ou la convention collective.
L'objectif de la durée minimale
Le plancher hebdomadaire poursuit un objectif de protection du salarié à temps partiel.
La durée hebdomadaire minimale vise à garantir un volume de travail suffisant au salarié à temps partiel.
Règle
Cette durée minimale peut être fixée par la convention collective ou, à défaut, par la loi, à hauteur d'au moins 24 heures par semaine.
Les dérogations prévues permettent d'adapter cette durée à des situations particulières, telles que le CDD court, le remplacement ou la poursuite d'études.
Le cas général : au moins 24 heures
Dans la situation de droit commun, un plancher hebdomadaire s'applique.
Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.
Règle
En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD).
Cette durée de 24 heures constitue le plancher légal qui s'applique lorsque la convention ou l'accord n'en dispose pas autrement.
Le rôle de la convention collective
Les règles relatives à la durée minimale peuvent être fixées au niveau de la branche. La convention collective joue donc un rôle déterminant pour connaître la durée applicable dans l'entreprise.
C'est la convention collective (ou l'accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail.
L'accord de branche étendu est un accord professionnel dont le champ d'application a été étendu par arrêté ministériel à l'ensemble des entreprises du secteur.
Règle
En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, c'est la durée minimale d'au moins 24 heures par semaine qui s'applique.
Il est donc recommandé de se référer à la convention collective applicable avant de déterminer la durée minimale.
Aperçu des dérogations
Plusieurs situations permettent de travailler sous le plancher de 24 heures. Elles sont présentées dans les sections qui suivent.
- CDD d'une durée maximale de 7 jours : moins de 24 heures par semaine.
- Remplacement d'un salarié absent : moins de 24 heures, quelle que soit la cause de la suspension.
- Dérogation demandée par le salarié pour contraintes personnelles : durée inférieure fixée à sa demande.
- Cumul d'activités : durée inférieure fixée à la demande pour cumuler plusieurs activités.
- Poursuite des études : moins de 24 heures pour un salarié de moins de 26 ans.
- Salarié d'un particulier employeur : aucune durée hebdomadaire minimale.
- Contrats d'insertion (CDDI et IAE) : durée hebdomadaire d'au moins 20 heures.
Pour les dérogations sur demande, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande formulée par le salarié.
Le CDD d'au plus 7 jours
Une première dérogation concerne les contrats courts.
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD ne dépasse pas 7 jours.
Règle
La brièveté du contrat justifie l'absence du plancher de 24 heures.
Cette dérogation est liée à la durée maximale du CDD, fixée à 7 jours.
Le remplacement d'un salarié absent
Une deuxième dérogation concerne le remplacement d'un salarié.
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine si vous remplacez un salarié absent, quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé.
Règle
La dérogation joue quelle que soit la cause de la suspension du contrat du salarié remplacé.
Cette situation est distincte d'un contrat à temps partiel classique : il s'agit d'un remplacement.
La dérogation pour contraintes personnelles
Le salarié peut lui-même demander une durée minimale inférieure, en invoquant ses contraintes personnelles.
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande. Votre demande doit être écrite et motivée : elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).
Règle
Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
Un modèle de lettre est disponible pour formuler cette demande.
La dérogation pour cumul d'activités
Le salarié peut également demander une durée inférieure pour cumuler plusieurs emplois.
Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.
Règle
Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée. L'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
Un modèle de lettre est disponible pour cette demande.
La dérogation pour poursuite des études
Une dérogation spécifique est prévue pour les salariés qui poursuivent leurs études.
Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle. Vous devez être âgé de moins de 26 ans.
Règle
Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur. Votre demande doit être écrite et motivée. L'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.
Un modèle de lettre est disponible pour cette demande.
Le salarié d'un particulier employeur
Une situation particulière concerne les salariés employés directement par un particulier.
En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.
Règle
Le plancher de durée minimale ne s'applique donc pas dans ce cadre.
Cette exception tient à la nature de la relation de travail avec un particulier employeur.
Le contrat d'insertion (CDDI)
Le contrat à durée déterminée d'insertion obéit à une durée minimale propre.
Votre contrat d'insertion (CDDI) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'au moins 20 heures par semaine.
Règle
La durée minimale applicable au CDDI est donc de 20 heures, et non de 24 heures.
Cette durée spécifique distingue le contrat d'insertion du temps partiel de droit commun.
Le contrat d'insertion par l'activité économique
Le contrat d'insertion par l'activité économique suit une règle identique à celle du CDDI.
Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures par semaine.
Règle
Comme pour le CDDI, la durée minimale est de 20 heures par semaine.
Cette durée est propre aux contrats d'insertion, distincte du plancher de 24 heures du cas général.
Une demande écrite et motivée
Plusieurs dérogations reposent sur une demande du salarié, qui doit respecter une forme.
Pour les dérogations liées aux contraintes personnelles, au cumul d'activités et à la poursuite des études, la demande doit être écrite et motivée.
- Contraintes personnelles : la demande présente les raisons de santé ou familiales.
- Cumul d'activités : la demande explique la volonté de cumuler plusieurs activités.
- Poursuite des études : la demande est formulée par le salarié de moins de 26 ans qui poursuit ses études.
Des modèles de lettre sont disponibles pour ces différentes demandes.
Récapitulatif des durées minimales
Le tableau suivant récapitule les durées minimales selon la situation.
| Situation | Durée hebdomadaire minimale |
|---|---|
| Cas général (CDI ou CDD) | Au moins 24 heures par semaine, sauf disposition conventionnelle |
| CDD d'une durée maximale de 7 jours | Moins de 24 heures possible |
| Remplacement d'un salarié absent | Moins de 24 heures possible |
| Poursuite des études (moins de 26 ans) | Moins de 24 heures possible, sur demande |
| Salarié d'un particulier employeur | Pas de durée minimale |
| Contrat d'insertion (CDDI) | Au moins 20 heures par semaine |
| Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) | Au moins 20 heures par semaine |
Pour les dérogations sur demande, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande du salarié.
Où s'adresser
Pour formuler une demande de dérogation ou vérifier une durée minimale, plusieurs ressources sont disponibles.
- Convention collective applicable : pour connaître la durée minimale prévue au niveau de la branche.
- Modèle de lettre de demande de dérogation : pour la demande écrite et motivée adressée à l'employeur.
La demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel peut être formulée à l'aide du modèle de courrier disponible.
Points de vigilance
Quelques points méritent attention pour identifier la durée minimale applicable.
- La nature du contrat détermine la durée minimale applicable.
- La convention collective peut fixer une durée minimale différente de 24 heures.
- Les dérogations (CDD court, remplacement, études) permettent de descendre sous 24 heures.
- La demande de dérogation doit être écrite et motivée ; l'employeur peut la refuser.
- Les contrats d'insertion ont leur propre plancher de 20 heures.
Le salarié employé directement par un particulier n'est pas soumis à une durée hebdomadaire minimale de travail.
Textes applicables
- Code du travail : articles L3123-1 à L3123-32Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
