Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé

Vue d'ensemble

Le temps partiel permet au salarié de travailler pour une durée inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Le contrat doit être écrit et mentionner des éléments obligatoires ; une durée minimale de travail s'applique, assortie de dérogations possibles.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — mentions exactes du contrat, dérogations par situation, taux de majoration et droit au refus — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. Cette durée doit être inférieure à l'une des limites suivantes : la durée légale hebdomadaire de 35 heures, la durée légale mensuelle de 151,67 heures, ou la durée légale annuelle de 1 607 heures.

Le recours au temps partiel peut résulter d'une négociation entre le salarié et l'employeur, d'un accord collectif, ou d'un droit subjectif du salarié dans certains cas (maternité, création d'entreprise, etc.). Les règles présentées ici portent sur le temps partiel dit « classique » du salarié du secteur privé.

Les mentions du contrat de travail à temps partiel

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit. Ce contrat mentionne un ensemble d'éléments obligatoires, identiques dans le cas général, dans une association et dans une entreprise d'aide à domicile, à une exception près : le mode de communication des horaires.

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit, obligatoire. Il mentionne : la qualification du salarié ; la rémunération ; la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue ; la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires ; les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et la nature de cette modification.

Le modèle de lettre « Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel » est disponible sur le site du code du travail (code.travail.gouv.fr). Il peut servir de base pour formaliser la demande écrite et motivée exigée pour certaines dérogations.

Quelle est la durée minimale de travail ?

Le contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum. C'est la convention collective ou l'accord de branche étendu qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail.

En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, le salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD) doit effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine, ou la durée mensuelle équivalente de 104 heures. En cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, la durée minimale est de 104 heures par mois.

• CDD d'une durée maximale de 7 jours : le salarié peut travailler moins de 24 heures par semaine si son CDD ne dépasse pas 7 jours.
• Remplacement d'un salarié absent : le salarié peut travailler moins de 24 heures par semaine s'il remplace un salarié absent, quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé.
• Contraintes personnelles : une durée minimale inférieure peut être fixée à la demande du salarié ; la demande doit être écrite et motivée (raisons de santé ou familiales, notamment). L'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter.
• Cumul d'activités : une durée minimale inférieure peut être fixée, à la demande écrite et motivée du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités et atteindre une durée globale correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. L'employeur n'est pas tenu d'accepter.
• Poursuite des études : le salarié peut travailler moins de 24 heures par semaine s'il poursuit ses études tout en ayant une activité professionnelle ; il doit être âgé de moins de 26 ans et en faire la demande écrite et motivée auprès de l'employeur, qui n'est pas tenu d'accepter.
• Salarié d'un particulier employeur : le salarié employé directement par un particulier n'a pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.
• Contrat d'insertion (CDDI) : la durée hebdomadaire minimale est d'au moins 20 heures par semaine.
• Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) : la durée hebdomadaire minimale est d'au moins 20 heures par semaine.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de temps de travail inférieure à la durée minimale légale. Il convient donc de vérifier en priorité le contenu de la convention collective applicable à l'entreprise.

Quelle est la rémunération d'un salarié à temps partiel ?

La rémunération du salarié à temps partiel est calculée en proportion de sa durée du travail, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.

La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise. Concrètement, si un salarié à temps plein perçoit un salaire mensuel de X euros pour 151,67 heures, un salarié à temps partiel pour 24 heures perçoit une rémunération calculée au prorata de sa durée contractuelle.

La rémunération du temps partiel comprend les mêmes composantes que celle du temps plein (salaire de base, primes, indemnités) : seules sont affectées par le prorata les éléments liés à la durée du travail. Les éléments indépendants de la durée (indemnité de congés payés calculée sur la base de la durée légale, etc.) ne sont pas réduits.

Les heures complémentaires

Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat. Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle du salarié à temps partiel, dans les limites fixées par le contrat ou la convention. Elles se distinguent des heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du temps plein.

Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires s'il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues, ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail. Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement. En revanche, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé au moins 3 jours avant et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat : dans ce cas, le refus constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute.

Qui peut travailler à temps partiel ?

Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat (CDI ou CDD).

Le travail à temps partiel peut être demandé par l'employeur ou par le salarié. Dans les deux cas, le contrat de travail écrit et ses mentions obligatoires s'appliquent.

En tant que salarié employé directement par un particulier employeur, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail. Les règles de durée minimale et d'heures complémentaires restent applicables, mais la durée minimale de 24 heures par semaine ne s'impose pas.