Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les RTT dans la fonction publique : principe d'acquisition, organisations du temps de travail, effets des absences, utilisation et rémunération.
Ce qu'il faut savoir
- La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail.
- La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
- Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
- Les heures supplémentaires, les périodes d'astreinte et de permanence ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT.
- Il existe trois formes d'organisation du temps de travail : cycles de travail, horaires variables et forfait-jours.
- Le nombre de jours de RTT varie de 3 jours ouvrés (35h30) à 23 jours ouvrés (39 heures) par an selon la durée hebdomadaire de travail.
- Les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne génèrent pas d'heures de RTT.
- Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée et rémunérées dans les conditions habituelles.
Conditions essentielles
- Accomplir un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale (1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine).
- Relèver d'une organisation du temps de travail prévoyant des RTT (cycles, horaires variables ou forfait-jours).
- Pour les absences : respecter les règles de déduction de quotient pour les congés non assimilés à du travail effectif.
Les étapes
- Vérifier votre organisation du temps de travail (cycle, horaires variables ou forfait-jours).
- Calculer votre droit annuel à des jours de RTT en fonction de votre durée hebdomadaire de travail.
- Consulter votre solde de RTT auprès de votre service des ressources humaines.
- Demander vos jours de RTT dans les mêmes conditions que les congés annuels.
- En cas d'impossibilité de prise de RTT pour nécessités de service, les conserver sur un compte épargne-temps.
- En cas de mobilité, demander un solde de tout compte des jours de RTT restants.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — organisations du temps de travail, effets des absences, cas particuliers — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux cycles de travail, aux horaires variables et au forfait-jours, voir les sections « Organisation : cycles de travail », « Organisation : horaires variables » et « Organisation : forfait-jours ».
Définition des RTT
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif permettant d'octroyer des heures de repos aux agents publics.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Vous obtenez des heures de RTT, c'est-à-dire des heures de repos, lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine. Elle peut être inférieure pour certains emplois afin de tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés, de travail pénible ou dangereux).
Règle
Les heures supplémentaires et les périodes d'astreinte et de permanence donnent lieu au versement d'indemnités ou à l'attribution de repos compensateurs. Elles ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à des heures de RTT. C'est une distinction importante : les RTT ne rémunèrent pas le surmenage, mais compensent une organisation de travail structurellement supérieure à 35 heures.
L'attribution d'heures de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à la durée légale. Les RTT sont donc un dispositif de compensation, pas une source de revenus supplémentaires.
Agents concernés
Le dispositif RTT s'applique à tous les agents de la fonction publique.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Le dispositif concerne donc l'ensemble des trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.
Un fonctionnaire stagiaire est un agent nouvellement nommé qui exerce ses fonctions sous un statut de formation. Un fonctionnaire titulaire a définitivement acquis son grade. Un contractuel est un agent recruté par contrat de droit public (CDD ou CDI). Tous ces agents peuvent bénéficier des RTT dès lors que leur durée de travail effectif dépasse la durée légale.
Règle
L'organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel dans la fonction publique de l'État, par délibération dans la fonction publique territoriale, ou par décision du chef d'établissement dans la fonction publique hospitalière.
Les règles de RTT peuvent varier légèrement selon les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), notamment en matière de plafonds d'horaires variables et de durées de cycles. Renseignez-vous auprès de votre administration pour connaître les règles applicables à votre situation.
Acquisition des RTT
Les RTT sont acquises en fonction de la durée hebdomadaire de travail effective.
L'obtention d'heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à la durée légale de travail. Si la durée hebdomadaire du travail à l'intérieur d'un cycle est supérieure à 35 heures toute l'année, cela vous donne droit à des jours de RTT.
| Durée hebdomadaire | Jours de RTT par an |
|---|---|
| 35h30 | 3 jours ouvrés |
| 36 heures | 6 jours ouvrés |
| 36h30 | 9 jours ouvrés |
| 37 heures | 12 jours ouvrés |
| 37h30 | 15 jours ouvrés |
| 38 heures | 18 jours ouvrés |
| 38h20 à 39 heures | 20 jours ouvrés |
| 39 heures | 23 jours ouvrés |
Règle
Le nombre de jours de RTT attribués annuellement dépend directement de votre durée hebdomadaire de travail. Plus la durée est élevée, plus le nombre de jours de RTT est important. Le tableau ci-dessus donne les valeurs les plus courantes.
Pour un travail effectif compris entre 38h20 et 39 heures hebdomadaires (notamment dans la fonction publique hospitalière), le nombre de jours de RTT est de 20 jours ouvrés par an. Ce cas de figure est fréquent dans les établissements hospitaliers.
Organisation : cycles de travail
Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. La durée d'un cycle de travail peut aller de la semaine à l'année. La durée de travail à l'intérieur d'un cycle doit être de 35 heures en moyenne.
Le cycle de travail permet d'aplatir les charges de travail sur une période donnée. Par exemple, le temps de travail peut être organisé en cycles de 2 semaines, dont 1 semaine à 40 heures sur 5 jours à 8 heures et 1 semaine à 30 heures sur 4 jours à 7 heures 30. La moyenne du cycle reste à 35 heures, mais la répartition est différente d'une semaine à l'autre.
Règle
Si la durée hebdomadaire du travail à l'intérieur d'un cycle est supérieure à 35 heures toute l'année, cela vous donne droit à des jours de RTT. Le nombre de jours de RTT dépend alors de la durée moyenne hebdomadaire sur l'ensemble du cycle.
L'organisation par cycles est particulièrement adaptée aux services dont l'activité est saisonnière ou irrégulière. Elle permet de lisser la charge de travail sans dépasser la durée légale annuelle.
Organisation : horaires variables
Les horaires variables permettent à l'agent de choisir ses heures d'arrivée et de départ dans un cadre défini.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois dans les fonctions publiques d'État et territoriale) pendant laquelle vous devez accomplir 35 heures en moyenne par semaine.
- Vacation minimale de travail par jour : d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d'État et territoriale.
- Plages fixes : d'au moins 4 heures dans les fonctions publiques d'État et territoriale, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent.
- Plages mobiles : pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ.
Règle
Vos heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage. Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit. Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures dans les fonctions publiques d'État et territoriale. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine sur la période de référence, cela vous ouvre droit à des heures de RTT. À l'inverse, si vous accomplissez moins de 35 heures, le déficit est inscrit à votre débit (sans que cela génère de dette au-delà du plafond autorisé).
Organisation : forfait-jours
Le forfait-jours s'applique lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire.
Le temps de travail peut être organisé selon le régime du forfait-jours lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail. Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en nombre de jours travaillés dans l'année (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le forfait-jours s'applique notamment aux agents dont les missions nécessitent une grande autonomie dans l'organisation de leur temps de travail (cadres, professions intellectuelles, agents de maîtrise). Le nombre de jours de RTT est fixé forfaitairement, en général 18 jours, voire 20 jours.
Règle
Le nombre de jours de RTT attribués en contrepartie du forfait-jours est déterminé par les textes applicables à chaque versant de la fonction publique. Il est généralement de 18 ou 20 jours, indépendamment du nombre réel d'heures travaillées.
Le forfait-jours est une organisation particulière qui s'écarte du décompte horaire classique. Il est important de vérifier que votre poste est éligible au forfait-jours et que les conditions d'éligibilité sont remplies (autonomie dans l'organisation du travail, absence de contrôle horaire strict).
Effets des absences sur les RTT
Les absences non assimilées à du travail effectif ont un impact sur les droits à RTT.
L'obtention d'heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à la durée légale de travail. Ainsi, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, ne génèrent pas d'heures de RTT.
Le quotient de réduction est le nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT attribués annuellement. Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés en moyenne par an, soit 228 jours.
Règle
Si vous atteignez, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de votre crédit annuel de jours de RTT. Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte tenu du nombre total de jours d'absence.
Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. Si vous épuisez votre crédit de jours de RTT en raison d'une longue période d'absence, la reprise du travail vous permet de générer à nouveau du temps de repos. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit vous être remis.
Cas des congés pour raison de santé
Les congés pour raison de santé ne génèrent pas d'heures de RTT.
Les congés accordés pour raison de santé ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, ne génèrent pas d'heures de RTT. C'est notamment le cas du congé de maladie du fonctionnaire ou de l'agent contractuel, du congé de longue maladie (CLM), du congé de longue durée (CLD), du congé de grave maladie (CGM), du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) ou du congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel, et du congé de maladie non rémunéré de l'agent contractuel.
Règle
C'est également le cas lors d'un congé de maternité, d'un congé pour couches pathologiques ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Tous ces congés sont exclus du décompte du temps de travail effectif pour le calcul des RTT.
Le calcul de la déduction est différent selon l'organisation du temps de travail. Pour les horaires variables, les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit. Pour les autres organisations (cycles ou forfait-jours), un quotient de réduction est calculé pour déterminer le nombre de jours de RTT à déduire.
Exceptions : droit syndical
Certaines absences sont assimilées à du travail effectif et ne réduisent pas les droits à RTT.
Il y a 2 exceptions à la règle d'absence de génération de RTT : les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical, et les autorisations d'absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le droit syndical dans la fonction publique permet aux agents d'exercer des activités syndicales pendant leur temps de travail, dans la limite de certaines autorisations d'absence. Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif : elles ne réduisent donc pas vos droits à RTT.
Règle
Dans ces 2 cas, lors de ces jours d'absence, vous êtes considéré comme ayant accompli la durée de travail prévue à votre planning de travail. Autrement dit, ces absences sont neutralisées pour le calcul des RTT.
Cette exception est importante pour les agents engagés dans des activités syndicales : elle leur garantit que l'exercice de leurs droits syndicaux ne se fait pas au détriment de leurs droits à RTT.
Utilisation des jours de RTT
Les jours de RTT sont accordés par journée ou demi-journée, dans les mêmes conditions que les congés annuels.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée dans les mêmes conditions que les jours de congé annuel. Vous devez donc demander vos jours de RTT selon les modalités prévues par votre administration (préavis, validation hiérarchique, etc.).
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET). Le compte épargne-temps permet de capitaliser des jours de repos (RTT, congés annuels) pour les utiliser ultérieurement, ou de les convertir en rémunération selon les règles applicables.
Règle
L'utilisation des jours de RTT est soumise aux nécessités de service. L'administration peut différer la prise de RTT si les besoins du service l'exigent, mais elle doit permettre leur prise ultérieure. Le compte épargne-temps constitue un filet de sécurité pour les agents qui ne peuvent pas utiliser leurs RTT dans l'année.
Les règles de fonctionnement du compte épargne-temps varient selon les versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière). Renseignez-vous auprès de votre administration pour connaître les conditions de capitalisation et de restitution de vos jours de RTT.
Rémunération des RTT
Les journées et demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles. Autrement dit, prendre un jour de RTT n'entraîne aucune réduction de salaire : vous êtes rémunéré comme si vous travailliez.
La rémunération des RTT dans les conditions habituelles signifie que le salaire brut et les cotisations sociales sont identiques les jours de RTT et les jours travaillés. Il n'y a donc pas de différence de traitement financier entre un jour de repos et un jour de travail.
Règle
Les jours de RTT sont rémunérés qu'ils soient pris, non pris (et perdus en fin d'année) ou placés sur un compte épargne-temps. Leur rémunération est donc garantie, indépendamment de leur mode de gestion.
La rémunération des RTT dans les conditions habituelles est un avantage social important de la fonction publique. Elle distingue les RTT des heures supplémentaires du secteur privé, qui sont majorées mais qui impliquent un travail effectif supplémentaire.
Textes applicables
- Code général de la fonction publique : articles L611-1 à L611-3Texte législatif (Légifrance)
- Code général de la fonction publique : article L822-28Texte législatif (Légifrance)
- Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (fonction publique de l'État)Texte réglementaire (Légifrance)
- Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 (fonction publique territoriale)Texte réglementaire (Légifrance)
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 (fonction publique hospitalière)Texte réglementaire (Légifrance)
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publiqueLégifrance
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publiqueLégifrance
- Code du travail : article L3121-1Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les règles de RTT peuvent varier selon les versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et les accords locaux. Vérifiez les règles applicables à votre administration auprès de votre service des ressources humaines ou de votre comité social.
