Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir
- Le temps partiel de l'agent contractuel s'applique aux trois fonctions publiques : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
- Les quotités autorisées sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % dans la majorité des cas, et 90 % uniquement pour convenances personnelles (FPE).
- Pour un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans, pour donner des soins à un proche ou pour handicap, le temps partiel ne peut pas vous être refusé par l'administration employeur.
- Pour convenances personnelles, l'autorisation dépend des nécessités de service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail ; en cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.
- L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
- En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser pour la retraite : vous ne pouvez pas cotiser comme si vous travailliez à temps plein.
- La demande s'effectue par écrit ; aucun texte ne fixe de délai, mais la pratique est de la déposer 2 mois à l'avance auprès de la direction des ressources humaines.
Conditions essentielles
- Occuper un emploi de contractuel (CDD ou CDI) dans l'une des trois fonctions publiques (FPE, FPT ou FPH).
- Demander une quotité parmi celles autorisées selon le motif : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % (et 90 % dans certains cas de convenances personnelles).
- Pour naissance ou adoption : avoir un enfant de moins de 3 ans (naissance) ou adopté depuis moins de 3 ans.
- Pour soins à un proche : la personne nécessitant votre présence doit être votre époux, enfant à charge ou ascendant (FPE), ou époux, partenaire de Pacs, concubin, enfant à charge ou ascendant (FPH), victime d'un accident, d'une maladie grave ou en situation de handicap.
- Pour handicap : relever de l'obligation d'emploi ; la demande doit être précédée de l'avis du médecin du travail (rendu implicitement au bout de 2 mois en l'absence de réponse, en FPE).
- Pour convenances personnelles : l'autorisation est subordonnée aux nécessités de service et aux possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
- Pour raison thérapeutique : le temps partiel doit permettre votre maintien ou retour à l'emploi, favoriser l'amélioration de votre état de santé, ou permettre une rééducation/réadaptation professionnelle.
- Pour créer ou reprendre une entreprise : occuper un emploi à temps complet et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Les étapes
- Identifier votre fonction publique (FPE, FPT ou FPH) et votre statut (cas général ou agent de l'Éducation Nationale / enseignant artistique), car les règles diffèrent.
- Choisir la quotité de travail souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % selon le motif) et le cadre d'organisation (quotidien, hebdomadaire, cycle de travail ou annualisé).
- Vérifier l'avis du médecin du travail si vous demandez le temps partiel pour handicap (FPE) : avis implicite au bout de 2 mois en l'absence de réponse.
- Adresser la demande par écrit à votre administration employeur en précisant la date de début et la durée souhaitées, généralement 2 mois à l'avance.
- Attendre l'autorisation : l'autorisation est accordée pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
- Demander la modification de vos conditions de travail au moins 2 mois avant la date souhaitée ; pour le temps partiel annualisé, ce délai est ramené à 1 mois.
- Demander votre réintégration à temps plein au moins 2 mois avant la fin de la période en cours, ou sans délai en cas de motif grave (diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale).
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP (commission consultative paritaire).
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette fiche couvre les agents contractuels des trois fonctions publiques. Le temps partiel des fonctionnaires titulaires et le temps partiel thérapeutique relèvent de fiches dédiées. Pour toute information complémentaire, contactez votre direction des ressources humaines ou le ministère chargé de la fonction publique.
Temps de travail dans la fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique est organisé autour de durées hebdomadaires de référence et peut être aménagé selon plusieurs cadres : quotidien, hebdomadaire, cycle de travail ou année civile. Le temps partiel consiste à réduire cette durée selon une quotité autorisée.
Le contractuel qui souhaite travailler à temps partiel formule une demande écrite précisant la quotité souhaitée et la durée pendant laquelle il souhaite travailler à temps partiel. L'autorisation est accordée pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Règle
Les règles applicables au temps partiel diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le motif de la demande (convenances personnelles, naissance ou adoption, soins à un proche, handicap, raison thérapeutique, création d'entreprise) et le statut de l'agent (cas général ou agent de l'Éducation Nationale dans la FPE, enseignant artistique dans la FPT).
- Quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour.
- Hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit, sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Annuel : le service est organisé sur l'année civile ; l'autorisation indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. La pratique courante est de présenter la demande 2 mois à l'avance ; renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à l'occasion de chaque naissance ou adoption d'un enfant. En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel jusqu'au 3ᵉ anniversaire de votre enfant. En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant à votre foyer.
Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur. C'est un droit ouvert pour les motifs familiaux, distinct du temps partiel pour convenances personnelles qui reste subordonné aux nécessités de service.
Règle
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction s'applique au traitement indiciaire, aux primes et indemnités, à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement (SFT) si vous percevez ces éléments de rémunération.
Les conditions d'organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Éducation Nationale (relevant d'un régime d'obligations de service) ou d'un autre département ministériel (cas général).
Cas général
Dans le cas général (hors Éducation Nationale), l'autorisation de travail à temps partiel suit les règles communes : quotité de 50 % à 80 %, durée de 6 mois à 1 an renouvelable, demande par écrit avec un délai usuel de 2 mois.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Le temps partiel peut être organisé selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service.
Règle
L'autorisation est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
- Cadre quotidien : votre durée de travail est réduite chaque jour.
- Cadre hebdomadaire : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
- Cadre du cycle de travail : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit, sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
- Cadre annuel : le service est organisé sur l'année civile ; l'autorisation indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées.
La demande doit être présentée par écrit. Aucun texte ne fixe le délai ; la pratique courante est de présenter la demande 2 mois à l'avance. En cas de modification des conditions de travail, le délai est de 2 mois (cadre quotidien, hebdomadaire ou cycle de travail) ou 1 mois (temps partiel annualisé).
Agent de l'Éducation Nationale
Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation relevant d'un régime d'obligations de service, l'autorisation de travail à temps partiel obéit à des règles spécifiques liées au calendrier scolaire.
L'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée que pour une année scolaire. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. La période de temps partiel débute au 1ᵉʳ septembre.
Règle
Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire. L'autorisation peut toutefois vous être accordée en cours d'année scolaire à la fin d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé supplémentaire de naissance ou d'un congé parental. Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins 2 mois avant la date de début souhaitée.
- Établissement du second degré : votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
- École du 1ᵉʳ degré : votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
- Cadre annuel : la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les nécessités de service le permettent.
En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP (commission consultative paritaire).
Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
La rémunération brute est réduite proportionnellement à la durée de travail, avec des aménagements pour les agents de l'Éducation Nationale dont la quotité dépasse 80 %.
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. La réduction s'applique au traitement indiciaire, aux primes et indemnités, à l'indemnité de résidence et au supplément familial de traitement (SFT) si vous percevez ces 2 éléments.
| Nombre d'enfants | Montant minimum du SFT |
|---|---|
| 1 | 2,29 € |
| 2 | 77,71 € |
| 3 | 194,03 € |
| Par enfant en plus | 138,66 € |
Règle
Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse 80 %, le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé par la formule : (Quotité de temps partiel × 4/7) + 40. Le résultat est retenu avec un chiffre après la virgule.
Vos frais de transport domicile-travail sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
Le temps partiel a des effets sur la carrière, la formation, les congés et les droits à retraite de l'agent contractuel. Certaines périodes à temps partiel sont assimilées à du temps plein.
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans plusieurs situations : réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans, droits à la formation lorsque l'accès est soumis à une condition d'ancienneté de services, durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique, durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
Règle
Votre autorisation de travail à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption, un congé de paternité et d'accueil d'un enfant, ou pendant une formation si l'enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel. Pendant la durée du congé ou de la formation, votre rémunération est rétablie à temps plein.
- Heures supplémentaires : vous pouvez en effectuer. Le nombre mensuel est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail (exemple : 20 heures à 80 %).
- Congés : vous avez droit aux mêmes congés qu'un agent à temps plein. Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine (exemple : 80 % × 4 jours = 20 jours, soit 5 semaines).
- Retraite : les périodes à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à 1 803,00 €.
- Congé de maladie : si vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Vous pouvez également demander votre réintégration anticipée.
À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue. Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
Règle
Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave — notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale — la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
Donner des soins à un proche
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour donner des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration employeur.
La personne nécessitant votre présence doit être votre époux (FPE), un enfant à charge ou un ascendant. En FPH, la personne peut aussi être votre partenaire de Pacs ou votre concubin. Un ascendant est une personne dont vous êtes issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent).
Règle
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Les conditions d'organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l'Éducation Nationale (cas général) ou d'un autre département ministériel.
Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail. Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du congé de proche aidant ou du congé de solidarité familiale.
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
Le temps partiel pour donner des soins à un proche suit les mêmes règles d'organisation et d'octroi que celui pour élever un enfant, avec quelques aménagements.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Le temps partiel peut être organisé selon les possibilités d'aménagement de votre service, dans un cadre quotidien, hebdomadaire, par cycle de travail ou annuel.
Règle
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
- La demande doit être présentée par écrit, en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée souhaitée.
- Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1ʳᵉ demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance.
- Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
- Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation est subordonnée à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.
- Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.
- En cas de temps partiel annualisé, la modification est possible de manière exceptionnelle, à votre demande pour motifs graves ou à la demande de votre administration pour nécessités du service, au moins 1 mois à l'avance.
- En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la CCP (commission consultative paritaire).
Textes applicables
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 — dispositions statutaires applicables aux agents contractuels de la FPEStatut général des agents contractuels de la fonction publique d'État (durée d'autorisation, renouvellement, réadmission).
- Code de la sécurité sociale — assiette de validation des trimestresRémunération minimale (1 803,00 €) pour la validation d'un trimestre d'assurance retraite à temps partiel.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’ÉtatLégifrance
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territorialeLégifrance
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalièreLégifrance
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)Légifrance
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPTLégifrance
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publicsLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique
- Congé de proche aidant dans la fonction publique
- Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Congé parental dans la fonction publique
Contenu : Service-Public.gouv.fr (DILA), Licence Ouverte 2.0. La présentation est réorganisée ; aucun délai, montant, seuil, condition ni exception n'a été supprimé ni modifié. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre direction des ressources humaines.
Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
Pour élever un enfant de moins de 3 ans (naissance) ou adopté depuis moins de 3 ans, vous pouvez demander à travailler à temps partiel selon des quotités et des cadres d'organisation définis.
Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein. Le temps partiel peut être organisé selon les possibilités d'aménagement de votre service, dans un cadre quotidien, hebdomadaire, par cycle de travail ou annuel.
Règle
L'autorisation de travail à temps partiel est accordée pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. Elle est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.