Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la qualification du temps de trajet : principe général, situations d'assimilation et contreparties.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les situations d'assimilation à du temps de travail effectif et le régime des contreparties sont détaillés dans les sections suivantes.

Principe du temps de travail effectif

Un salarié est amené à effectuer différents trajets lors d'une journée de travail. La qualification de ces trajets dépend de leur nature.

Un salarié est amené à effectuer différents trajets lors d'une journée de travail. Le temps de trajet est rémunéré s'il constitue un temps de travail effectif.

• Trajet non assimilé : trajet domicile - lieu de travail habituel, en principe.
• Trajet assimilé : trajet entre 2 lieux de travail, trajet pendant une astreinte, passage imposé par l'entreprise.
• Trajet à examiner : trajet inhabituel, trajet d'un salarié en mission, trajet hôtel - lieu de travail.
• Contrepartie : certains trajets non assimilés ouvrent droit à une contrepartie en repos ou financière.

La qualification de temps de travail effectif est déterminante : elle conditionne notamment la rémunération du temps correspondant et sa prise en compte dans le décompte du temps de travail. Un trajet qui n'est pas du temps de travail effectif n'est pas rémunéré à ce titre, sauf contrepartie prévue dans certains cas de dépassement du temps de trajet habituel.

Trajet domicile - lieu de travail habituel

Le trajet quotidien entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif.

Le trajet habituel n'ouvre donc pas, en principe, de droit à rémunération au titre du temps de travail effectif ; seule la situation particulière du salarié dont le trajet est augmenté du fait d'un handicap ouvre droit à une contrepartie, sous forme de repos.

Trajet domicile - lieu de travail inhabituel

Le trajet vers un lieu de travail inhabituel, par exemple à l'occasion d'un déplacement professionnel, n'est pas du temps de travail effectif, mais ouvre droit à une contrepartie en cas de dépassement.

Le temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel n'est pas un temps de travail effectif. Cela peut être le cas à l'occasion d'un déplacement professionnel, par exemple.

• Contrepartie en repos : attribution d'un temps de repos compensateur.
• Contrepartie financière : versement d'une compensation pécuniaire.
• Source de la contrepartie : convention ou accord collectif de travail, ou, en l'absence, décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CSE, s'il existe.

La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail normal n'est pas du temps de travail effectif. Ainsi, seul le dépassement par rapport au trajet habituel ouvre droit à contrepartie, et non l'intégralité du trajet inhabituel.

Trajet du salarié itinérant

Le salarié itinérant, qui n'a pas de lieu de travail fixe, voit son trajet vers son premier lieu de travail examiné selon les mêmes principes, avec une assimilation possible sous condition de disponibilité.

Un salarié itinérant est un salarié qui n'a pas de lieu de travail fixe ou habituel. Le temps de trajet domicile - 1ᵉʳ lieu de travail (ou client) d'un salarié itinérant n'est pas un temps de travail effectif.

La frontière est donc celle de la disponibilité : ce qui transforme le trajet en temps de travail effectif, c'est l'impossibilité de vaquer librement à des occupations personnelles et l'obligation de se conformer aux directives de l'employeur pendant le déplacement.

Trajet pendant une astreinte

Le trajet effectué pendant une période d'astreinte est du temps de travail effectif plein.

Cette solution s'explique par le régime de l'astreinte : pendant cette période, le salarié doit rester en mesure d'intervenir à tout moment, ce qui modifie la nature du déplacement vers le lieu de travail. Le trajet accompli dans ce cadre est donc traité comme du temps de travail effectif, et non comme un simple trajet domicile - travail.

Trajet d'un représentant du personnel

Le trajet d'un représentant du personnel pour se rendre à une réunion à l'initiative de l'employeur est assimilé, sous certaines conditions, à du temps de travail effectif.

Si le temps de trajet est pris en dehors de l'horaire habituel de travail, il n'est assimilé à du temps de travail effectif que pour la part excédant le temps normal de trajet domicile - lieu de travail.

Trajet hôtel - lieu de travail d'un salarié en mission

Le trajet entre l'hôtel et le lieu de travail d'un salarié en mission n'est assimilé que sous condition de disponibilité.

Comme pour le salarié itinérant, le critère décisif est la disponibilité à l'égard de l'employeur et l'impossibilité de vaquer librement à des occupations personnelles.

Trajet entre 2 lieux de travail

Le déplacement d'un lieu de travail à un autre constitue du temps de travail effectif.

La solution est constante : la mobilité entre deux lieux d'exécution du travail s'inscrit dans le temps de travail, à la différence du trajet domicile - lieu de travail habituel. Le salarié qui se déplace d'un site à un autre dans le cadre de son activité est en situation d'exécution du travail pendant ce déplacement.

Trajet entreprise - lieu de travail

Le passage par l'entreprise avant de se rendre sur un lieu de travail est assimilé à du temps de travail effectif lorsqu'il est imposé par l'employeur.

Si l'employeur oblige le salarié, quittant son domicile, à passer par l'entreprise avant d'aller sur un lieu de travail (chantier, lieu d'intervention par exemple), ce temps est assimilé à du temps de travail effectif dès l'arrivée du salarié à l'entreprise.

Les mêmes principes s'appliquent pour le retour : l'assimilation joue dans les mêmes conditions lors du trajet inverse.

Récapitulatif des situations

Le tableau suivant synthétise la qualification des principaux temps de trajet.

Ce tableau est une synthèse : la qualification dépend toujours des circonstances concrètes du trajet, notamment de l'existence de contraintes imposées par l'employeur et de l'impossibilité pour le salarié de vaquer librement à des occupations personnelles.