CERFA 11562*02
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale
Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
- Coût
- Service gratuit
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Employeur de droit privé
Comment le remplir
- 1Télécharger le formulaire
- 2Renseigner les informations demandées (identification de l’entreprise et du salarié notamment)
- 3Imprimer le formulaire (en 4 exemplaires)
- 4Signer le formulaire et faire signer le salarié
- 5Transmettre le formulaire à la DDETS
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).
Où s'adresser
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.