Formulaire
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille Formulaire.
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française.
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Responsables d'établissements scolaires qui déclarent instruire majoritairement en français.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration sur l'honneur.
- 2La signer.
- 3La transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Déclaration signée.
- Pièce d'identité du déclarant.