CERFA 16341*01
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers.
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Victimes d'un dommage corporel causé par un tiers.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16341*01.
- 2Joindre le certificat médical et les justificatifs du dommage.
- 3Adresser la déclaration à la CPAM.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16341*01
- Certificat médical
- Justificatifs du dommage