CERFA 11683*04
Déclaration relative aux organes de direction, surveillance
Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation.
Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance et de contrôle d'une société.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Sociétés qui déclarent leurs organes de direction au registre.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Identifier les mandataires et leurs fonctions.
- 3Déposer au greffe compétent.
Documents à joindre
- Justificatifs d'identité des mandataires.
- Statuts de la société.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.