CERFA 14580*06
Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées
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Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Sociétés qui déclarent leurs gérants et personnes liées.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration relative aux gérants et personnes liées.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Déposer la déclaration au greffe du tribunal compétent.
Documents à joindre
- Déclaration relative aux gérants et personnes liées
- Pièces demandées dans le formulaire