Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement

Qui doit remplir ce formulaire ?

Éleveurs qui adhèrent à la charte sanitaire.

Comment le remplir

1. 1Identification du demandeur : Propriétaire du troupeau : Indiquez le numéro SIRET, le nom et prénom (ou la raison sociale) du propriétaire.
2. 2Niveau de conformité aux prescriptions de la charte sanitaire : Cette section doit être remplie attentivement en cochant les cases appropriées correspondant aux niveaux de conformité (+, 0, -, NC) pour chaque critère de protection de…
3. 3Signature et mentions légales : Le représentant légal de l'établissement doit signer et dater le formulaire. Il doit également fournir toutes les informations nécessaires pour certifier la véracité des données renseignées. Les mentions…
4. 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.