Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 3
- Formulaire à imprimerCERFA 11753*02
CERFA 11753*02 — Certificat de vie
Télécharger le formulaire officiel « Certificat de vie » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger121 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11764*10
CERFA 11764*10 — Déclaration au greffe du tribunal
Déclaration au greffe du tribunal d’instance. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 11764*10 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11791*03
CERFA 11791*03 — Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)
Ce formulaire vous permet de faire une demande de pension d'invalidité de veuf(ve) si vous êtes : - Veuf(ve) d'un(e) salarié(e) décédé(e), - Âgé(e) de moins.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11819*03
CERFA 11819 — Demande de classement d'un meublé de tourisme
Demande de classement d'un meublé de tourisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé du tourisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11905
CERFA 11905 — Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12042*02
CERFA 12042 — Prescription médicale pour grand appareillage
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12098*03
CERFA 12098*03 — Demande d'allocation veuvage
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'allocation veuvage » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 12156*06
CERFA 12156*06 — Association : demande de subvention
Permet de demander une subvention par courrier auprès de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'autres organismes Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la vie associative
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12196*02
CERFA 12196*02 — Maladie à déclaration obligatoire Charbon
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Charbon » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger287 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12197*02
CERFA 12197*02 — Maladie à déclaration obligatoire Cholera
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Cholera » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger285 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12199*02
CERFA 12199 — Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 12199*02 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger291 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12205*02
CERFA 12205*02 — Maladie à déclaration obligatoire Peste
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Peste » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger291 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12207*02
CERFA 12207*02 — Maladie à déclaration obligatoire Rage
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Rage » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger299 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12208*02
CERFA 12208*02 — Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Tétanos » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger287 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12212*02
CERFA 12212*02 — Maladie à déclaration obligatoire typhus
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire typhus » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger284 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12282*07
CERFA 12282*07 — Demande de retraitre personnelle
Télécharger le formulaire officiel « Demande de retraitre personnelle » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 12434*05
CERFA 12434*05 — Contrat de professionnalisation
du contrat de professionnalisation, contrat d'alternance qui associe une formation dispensée par un organisme et une activité professionnelle en entreprise.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12485*03
CERFA 12485*03 — Déclarer son médecin traitant
Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12504*14
CERFA 12504*14 — Demande de complémentaire santé solidaire
Ce formulaire permet de demander la complémentaire santé solidaire. Ce formulaire comprend une notice intégrée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12539*16
CERFA 12539*16 — Demande de bourse de collège
Demande de bourse de collège Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12541*02
CERFA 12541*02 — Feuille de soins - Médecin (spécimen)
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12555*04
CERFA 12555 — Affiliation des non-salariés agricoles à
Télécharger le formulaire officiel « Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger221 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12598*06
CERFA 12598*06 — Troisième certificat de santé
Télécharger le formulaire officiel « Troisième certificat de santé » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger595 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12751*01
CERFA 12751 — Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la jeunesse
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12811*01
CERFA 12811*01 — Demande de changement de port d'attache
Télécharger le formulaire officiel « Demande de changement de port d'attache » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 12827*02
CERFA 12827*02 — Déclaration de maladie professionnelle
À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la fonction publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13395*02
CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
Formulaire officiel CERFA 13395 — Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e). Formulaire CERFA 13395*02 à télécharger.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13405*15
CERFA 13405*15 — Demande de permis de démolir
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13407*11
CERFA 13407*11 — Déclaration d'ouverture de chantier
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13410*13
CERFA 13410*13 — Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13592*04
CERFA 13592*04 — Mandat de protection future
Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13594*02
CERFA 13594*02 — Déclaration de surendettement
À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Consommation et quotidien
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13632*12
CERFA 13632*12 — Demande d’autorisation de défrichement
Demande d’autorisation de défrichement - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13635*03
CERFA 13635*03 — Grenelle de l'environnement bonus
Formulaire officiel CERFA 13635*03 — Grenelle de l'environnement bonus. Formulaire CERFA 13635*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger244 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13644*02
CERFA 13644 — Déclaration de cession d'un fonds de commerce
Déclaration de cession d'un fonds de commerce. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13644*02 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger663 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13665*01
CERFA 13665*01 — Convention de cellule de reclassement
Télécharger le formulaire officiel « Convention de cellule de reclassement » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 13681*04
CERFA 13681 — Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13681*04 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger301 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13749*05
CERFA 13749 — Certificat d’immatriculation d’un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger552 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13752*02
CERFA 13752 — Demande de délivrance de certificat(s) W
Remplace le cerfa n°10670*02 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13754*03
CERFA 13754*03 — Déclaration de cession d'un véhicule
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de cession d'un véhicule » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger322 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13759*02
CERFA 13759 — Demande d'autorisation de transport déterminé
Demande d'autorisation de transport déterminé. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13759*02 à télécharger.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger117 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13939*01
CERFA 13939 — Déclaration préalable d'une vente au déballage
Déclaration préalable d'une vente au déballage. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13939*01 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger112 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13943
CERFA 13943 — Demande de délivrance d’un permis de chasser
Demande de délivrance d’un permis de chasser - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13960*02
CERFA 13960*02 — Demande de permis de visite (prison)
Permet de demander à rendre visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire. À savoir : Si vous voulez rendre visite à une personne.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13965*01
CERFA 13965 — Demande de majoration de pension pour enfants
Demande de majoration de pension pour enfants. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13965*01 à télécharger.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 13973*04
CERFA 13973*04 — Création d'une association
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14004*04
CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Formulaire officiel CERFA 14004 — Déclaration en mairie des meublés de tourisme. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14076*05
CERFA 14076 — Demande de visa Schengen (visa de court
Demande de visa Schengen (visa de court séjour) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
Consulter et télécharger107.5 KB
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.