CERFA 12555*04
CERFA 12555 — Affiliation des non-salariés agricoles à
Télécharger le formulaire officiel « Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Personnes qui exercent une activité agricole non salariée.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui exercent une activité agricole non salariée.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'affiliation.
- 2Joindre les justificatifs d'activité.
- 3Transmettre à la MSA.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.