CERFA 11753*02

CERFA 11753*02 — Certificat de vie

Télécharger le formulaire officiel « Certificat de vie » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Certificat de vie. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Personnes qui doivent justifier qu'elles sont en vie, notamment pour une pension.

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Taille annoncée : 121 Ko

Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui doivent justifier qu'elles sont en vie, notamment pour une pension.

Comment le remplir

1Autorité étrangère destinataire : Indiquez ici le nom de l'administration ou l'autorité étrangère qui a demandé le certificat.
2Informations de naissance : Complétez avec votre date et lieu de naissance, ainsi que votre domicile actuel, y compris le code postal et la commune.
3Présentation devant le maire : Cette section doit être complétée par l'autorité municipale. Vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité. L'autorité remplira ensuite la section attestant que vous vous êtes présenté(e)…
4Signatures : Votre signature certifiant l'exactitude des informations fournies et celle du maire ou de son délégué doivent être apposées au bas du document.
5Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.