CERFA 13939*01
CERFA 13939 — Déclaration préalable d'une vente au déballage
Déclaration préalable d'une vente au déballage. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13939*01 à télécharger.
Déclaration préalable d'une vente au déballage. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Organisateurs d'une vente au déballage.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une vente au déballage.
Comment le remplir
- 1Déclarer la vente avant sa tenue.
- 2Indiquer le lieu et les dates.
- 3Transmettre à la mairie compétente.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.