CERFA 12811*01
CERFA 12811*01 — Demande de changement de port d'attache
Télécharger le formulaire officiel « Demande de changement de port d'attache » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Demande de changement de port d'attache. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Propriétaires ou exploitants d'un navire.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou exploitants d'un navire.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de changement de port d'attache.
- 2Joindre le titre de navigation et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'autorité maritime compétente.
Documents à joindre
- Demande de changement de port d'attache
- Titre de navigation
- Pièces demandées dans le formulaire