CERFA 13665*01
CERFA 13665*01 — Convention de cellule de reclassement
Télécharger le formulaire officiel « Convention de cellule de reclassement » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Convention de cellule de reclassement. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Employeurs qui mettent en place une cellule de reclassement.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeurs qui mettent en place une cellule de reclassement.
Comment le remplir
- 1Définir le périmètre et les moyens de la cellule.
- 2Remplir la convention.
- 3La transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Projet de convention.
- Éléments relatifs aux salariés concernés.