Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 5
- Formulaire à imprimer
Choix pour le versement de l'allocation versée en cas
Choix entre l'allocation versée en cas de décès d'un enfant et le capital décès. Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12714*04
Communes ou groupement de communes : demande de travaux
Permet à une commune ou un groupement de communes de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la réalisation de travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15695*01
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre
Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical pour toutes les demandes faites à la maison départementale des personnes handicapées.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger374.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15695*01
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre
Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical pour toutes les demandes faites à la maison départementale des personnes.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1016.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15414*07
Consentement à la transmission par voie électronique
Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16037*01
Consentement au déroulement de la procédure sans audience
Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15427*02
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes
Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16039*01
Contestation de la liste électorale par un tiers
Permet de contester la décision prise par le maire à l'encontre d'un autre électeur, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger77.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15656*06
Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger880.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15973*01
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil. Formulaire officiel Convention conclue entre le jeune au pair et la famille.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16079*03
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1008.4 KB - Formulaire en ligneCERFA 12625*01
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin
Convention d'allocations temporaires dégressives - Bulletin d'adhésion du salarié - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15791*01
Convention modificative type de pacte civil de solidarité
Convention modificative type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15612*01
Convention relative à la mise en œuvre — situation en mili
Formulaire officiel Convention relative à la mise en œuvre — situation en mili. Formulaire CERFA 15612*01 à télécharger.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13912*05
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15701*02
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire
Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger150.3 KB - Formulaire en ligneCERFA 15726*02
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11187
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1^er janvier.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11273
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de —
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée avant le 1^er janvier 1956.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12712*05
Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser
Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger567.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14049*12
Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie
Permet aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d'économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger186.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15268*06
Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif
Formulaire officiel Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif. Formulaire CERFA 15268*06 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger189.0 KB - Formulaire à imprimer
Création d'un fonds de dotation
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Création d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Création d'une fondation partenariale
Formulaire de création d'une fondation partenariale, à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation au recteur de l'académie dans laquelle.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger2.0 MB - Formulaire à imprimerCERFA 11139*03
Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11431*01
Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour
Formulaire de curriculum vitae à présenter lors de l'inscription aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
Consulter et télécharger15.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15901
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15525
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré
Déclaration « Exit tax » des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11916
Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos
Uniquement disponible en français. Formulaire officiel Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos. Formulaire CERFA 11916 à télécharger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 50318
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue
La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11942
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15637
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement etc.).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11226
Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 60-3997
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11417
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime
Formulaire officiel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime. Formulaire CERFA 11417 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13408*14
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des — —
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12285*07
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration au greffe de la juridiction de proximité » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger167 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14815*02
Déclaration au greffe du tribunal en cas de recours pour
Formulaire officiel Déclaration au greffe du tribunal en cas de recours pour. Formulaire CERFA 14815*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger100.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15930*04
Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre
Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.
- Catégorie
- Consommation et quotidien
- Émetteur :
- Banque de France
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13889*03
Déclaration collective de candidature - Élection
Déclaration collective de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 2e collège de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger41.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11222
Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11222
Déclaration complémentaire des revenus des professions non
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11358*08
Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale
Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger486.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14094*06
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger369.9 KB - Formulaire en ligneCERFA 12785*05
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15725*03
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs)
Formulaire officiel Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs). Formulaire CERFA 15725*03 à télécharger.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15286*04
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
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