CERFA 15612*01

Convention relative à la mise en œuvre — situation en mili

Formulaire officiel Convention relative à la mise en œuvre — situation en mili. Formulaire CERFA 15612*01 à télécharger.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE)

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Service gratuit

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Établissement ou service d'aide par le travail (Ésat) qui conclut une convention de mise en situation en milieu professionnel.

Comment le remplir

  1. 1Imprimer le formulaire
  2. 2Le remplir à la main
  3. 3Le signer
  4. 4Le transmettre à l'Ésat d'accueil

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.

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