CERFA 13912*05
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel
- Coût
- Service gratuit
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Entreprise, organisme ou structure qui conclut une convention de période de mise en situation en milieu professionnel.
Comment le remplir
- 1Remplir la convention avec l'entreprise, le salarié et l'organisme d'accueil.
- 2Faire signer la convention par les parties.
- 3Transmettre la convention à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Agence de services et de paiement (ASP).
Où s'adresser
Agence de services et de paiement (ASP)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.