CERFA 15656*06
Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers
Permet de matérialiser l'engagement dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.
Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), à établir en 3 exemplaires : un pour le bénéficiaire, un pour la mission locale ou l'opérateur, un pour la direction régionale de l'ASP.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Jeunes engagés dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA).
Comment le remplir
- 1Remplir le contrat PACEA.
- 2Établir le contrat en 3 exemplaires.
- 3Remettre un exemplaire au bénéficiaire, un à la mission locale ou à l'opérateur et un à la direction régionale de l'ASP.
Documents à joindre
- Contrat PACEA en 3 exemplaires
Où s'adresser
Agence de services et de paiement (ASP)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.