Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Santé
48 résultats — page 2
- Formulaire à imprimerCERFA 16341*01
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14208*01
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA
Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15031*04
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements
Déclaration par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé, permettant de signaler tout effet secondaire noté après.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger523.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10128*04
Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale
Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12040*04
Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11575*08
Demande d'accord préalable de transport - prescription
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11164*04
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
Demande d'accord préalable pour grand appareillage. Formulaire rattaché au dossier « Remboursement des soins par la Sécurité sociale ». Public concerné.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12622*04
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire
Contient une notice explicative. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger121.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11359*12
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger137.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10074*08
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une
À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger119.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12623*02
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système
Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13343*11
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse
Demande d'aide en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger283.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12666*05
Demande d'allocation journalière de présence parentale
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16262*01
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée
Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par — assistance de Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié
Formulaire officiel Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11818*02
Demande de conversion d'une rente — capital ou en
Formulaire officiel Demande de conversion d'une rente — capital ou en. Formulaire CERFA 11818*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12045*01
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente
Formulaire officiel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente. Formulaire CERFA 12045*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14415*07
Demande de cure thermale - Article L212-1 du code
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15873*02
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant
Formulaire officiel Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger253.4 KB - Formulaire à imprimer
Demande de mutation (évolution de la situation
Formulaire officiel Demande de mutation (évolution de la situation. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant de.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12231*09
Demande de pension de réversion et de rente d’éducation
Formulaire officiel Demande de pension de réversion et de rente d’éducation. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16108*01
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) en cas de cessation temporaire d'activité pour s'occuper d'un proche en situation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14448*04
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre
Formulaire de demande de prise en charge d'une hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité, qui ouvre droit.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger628.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11619*01
Demande de prise en charge de la cotisation accident
Formulaire officiel Demande de prise en charge de la cotisation accident. Formulaire CERFA 11619*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger208 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12576*03
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger327 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11789*01
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
Formulaire officiel Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse. Formulaire CERFA 11789*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger191 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14445*02
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux
Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16950*01
Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire
Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la fonction publique
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11162*05
Demande de remboursement des frais de transports pour motif
Formulaire officiel Demande de remboursement des frais de transports pour motif. Formulaire CERFA 11162*05 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14161*01
Demande de renouvellement d'agrément d'une association
Formulaire officiel Demande de renouvellement d'agrément d'une association. Formulaire CERFA 14161*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17446*01
Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14611*02
Demande de réquisition de passage au titre de l’article
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger148.2 KB - Formulaire en ligneCERFA 15684*01
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un
Ce formulaire concerne les personnes suivantes : - Fonctionnaire ou magistrat dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions ou toute autre Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 60-3555
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint
Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande unique de retraite anticipée de base pour
Formulaire officiel Demande unique de retraite anticipée de base pour. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande unique de retraite de base pour incapacité
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15763*02
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique - Formulaire d’accès au contenu
Dossier pharmaceutique - Formulaire d’accès au contenu - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits
Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique : formulaire — gestion des droits
Dossier pharmaceutique : formulaire de gestion des droits - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12758*01
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Télécharger le formulaire officiel « Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger269 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12760*01
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail
Formulaire officiel Enquête du CHSCT relative à une situation de travail. Formulaire CERFA 12760*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger155 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10906*07
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Télécharger le formulaire officiel « Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger5742 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11163*03
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL)
Facture de transport VSL ou ambulance Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11383*02
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11451*04
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle
À conserver par la victime. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger50.7 KB
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