Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Logement
48 résultats — page 2
- Formulaire à imprimerCERFA 11424*01
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger112 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10840*07
Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf
Permet de faire une demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13824*04
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou
Télécharger le formulaire officiel « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » au format.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger816 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15652*01
Demande d'autorisation préalable de mise en location
Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16291*01
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15854*03
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15855*04
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10401*02
Demande d'information particulière en cas de coupure
Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger686.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12808*09
Demande de convention avec l'Anah pour un logement loué à
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15426*06
Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge
Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14069*05
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13409*17
Demande de permis de construire autre que pour une maison
Formulaire officiel Demande de permis de construire (autre que portant sur. Formulaire CERFA 13409*17 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13406*17
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11382*03
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de
Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime général (Caf) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11382*03
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la —
Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16215*02
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16272*01
Demande de subvention pour des travaux réalisés dans
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15663*01
Demande de transfert d'autorisation préalable de mise
Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16701*03
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14446*01
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
Télécharger le formulaire officiel « Détermination annuelle des droits à l'allocation logement » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 13927*01
Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire
Télécharger le formulaire officiel « Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation) » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger676 Ko - Formulaire à imprimer
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public (ERP) aux règles de sécurité et d'accessibilité.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous
Éco-PTZ copropriété - formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles, pour des travaux dans un immeuble en copropriété.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (rénovation ponctuelle ou globale — tous travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel — entreprise performance globa
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel — entreprise performance globa 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un — tous travaux.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — en ligne entreprise
Éco-PTZ individuel et copropriété - formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — en ligne entreprise 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système — en ligne entreprise Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — entreprise d une
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — entreprise d une 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — ligne entreprise pe
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — ligne entreprise pe 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13464*04
Engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire officiel Propriétaire bailleur : engagements à respecter par. Formulaire CERFA 13464*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger62.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14725*01
Engagements à respecter par le syndicat de copropriétaires
Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger102.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14606*04
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer
Ce document doit être renseigné par les bailleurs sociaux. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14636*04
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger351.5 KB - Formulaire à imprimer
État des nuisances sonores aériennes
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
État des risques (naturels, miniers, technologiques
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création
Permet de créer des comptes et profils mandataires Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation — ampleur facture anah
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur
Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation
Permet d'attester que vous réservez à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de consentement — la prime anah
Formulaire officiel MaPrimeRénov' : attestation de consentement — la prime anah. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
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