Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Fiscalité
32 résultats — page 2
- Formulaire à imprimerCERFA 12644*04
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes
Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11192*03
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14978*02
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce
Formulaire officiel Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce. Formulaire CERFA 14978*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14979*02
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou — —
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes — de mate Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimer
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un
Formulaire à retourner par la victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO pour être indemnisé. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit
Formulaire officiel Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15956*01
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16119*01
Demande de classement d'un bien compte tenu de
Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.1 MB - Formulaire en ligneCERFA 14770
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15978
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur
Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15974
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur
Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans le périmètre d'un projet d'intérêt général.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11737
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés
Disponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15532
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés
Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15975
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains
Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11287*02
Demander un permis de transfert d'armes à feu et
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14942
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de — —
Formulaire officiel Demander un permis de transfert d'armes à feu et de — —. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12673*02
Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Télécharger le formulaire officiel « Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger485 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15332
Droits de mutation à titre gratuit (successions
Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11025*03
Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs
Télécharger le formulaire officiel « Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8 » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 13567*02
Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes
L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11998*02
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non
Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants : - Terrains boisés en état de régénération (art.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15044*01
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger73.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15018
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration — entre la fra
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'étranger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration — entre les co
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14252*02
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession
Télécharger le formulaire officiel « Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger128 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14980*01
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger187 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11580
Reçu des dons et versements effectués par un particulier
Formulaire officiel Reçu des dons et versements effectués par un particulier. Formulaire CERFA 11580 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11294*13
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets
Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
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