Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Famille
27 résultats — page 2
- Formulaire en ligneCERFA 15732*03
Formalité pour tenir officiellement informée une personne
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Inscription par courrier au registre national des refus
Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Agence de la biomédecine
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Postuler à un stage de formation à la traduction
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Parlement européen
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses
Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15828*05
Renonciation à succession par une personne majeure
Télécharger le formulaire officiel « Renonciation à succession par une personne majeure » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 16231*01
Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un
Formulaire officiel Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14919*05
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure
Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15731*03
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un
Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15733*03
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte
Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15603*03
Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
Formulaire officiel Requête aux fins de constatation de présomption d'absence. Formulaire CERFA 15603*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16097*01
Requête aux fins de révocation d'une délégation
Requête aux fins de révocation d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16096*01
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité
Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16139*01
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15736*04
Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
Formulaire officiel Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux. Formulaire CERFA 15736*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15742*03
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15743*05
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint
Requête en adoption plénière de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15740*04
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
Audience qui se tient dans le bureau du juge ou dans une petite salle du tribunal. Le public n'est pas autorisé. Formulaire CERFA 15740*04 à télécharger.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15738*04
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux
Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15739*03
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15737*04
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 17568*01
Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint
Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15741*06
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint
Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15454*03
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16077*02
Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale
Formulaire officiel Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16076*01
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité
Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance
Formulaire officiel S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Centre national d'enseignement à distance (Cned)
- Vérifié le :
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