Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
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928 modèles — page 30 sur 39
- Lettres et courriers
Lettre : Exemple de lettre de réclamation travaux bruyants
Courrier pour réclamation travaux bruyants voisinage. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
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Lettre : Exercer son droit de rétractation en cas de vente
Lettre : Exercer son droit de rétractation en cas de vente : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de contestation des charges de copropriété
Courrier pour contestation des charges de copropriété. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de demande de clôture d'un PEL ou d'un CEL
Courrier pour demande de clôture d'un pel ou d'un cel. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de demande de modification de ses horaires
Courrier pour demande de modification de ses horaires de travail. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de demande de pension d’orphelin (fonction
Courrier pour demande de pension d’orphelin (fonction publique). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de dérogation : modèle et motifs (scolaire
Courrier pour dérogation : modèle et motifs (scolaire, mairie). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Education
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Lettres et courriers
Lettre : Lettre de désaccord sur les conditions du divorce
Courrier pour désaccord sur les conditions du divorce. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de réclamation à un hôtel pour prestations
Courrier pour réclamation à un hôtel pour prestations non conformes. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Formulaires et déclarations
Lettre : Lettre de réclamation pour erreur de prix affiché
Courrier pour réclamation pour erreur de prix affiché. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Actes
Lettre : Lettre de recommandation (ou lettre de référence)
Courrier pour recommandation (ou lettre de référence). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de résiliation d'un bail rural pour départ
Courrier pour résiliation d'un bail rural pour départ à la retraite. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Aides et prestations sociales · Social
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat de prestations
Courrier pour résiliation d'un contrat de prestations funéraires. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un
Permet de contester la décision d'irrecevabilité rendue par la commission de surendettement à la suite du dépôt de votre dossier de surendettement.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa
Permet de mettre en demeure le garagiste qui n'a pas livré dans le délai indiqué la voiture neuve que vous avez commandée.
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de convocation à un entretien — moins de s
Lettre : Modèle de convocation à un entretien — moins de s : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur de droit privé
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de courrier d'information aux parents d'un
Lettre : Modèle de courrier d'information aux parents d'un : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Associations et fondations · Associations, fondations et fonds de dotation
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux
Lettre : Modèle de lettre pour exercer un recours gracieux : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Logement
- Public :
- Toute personne souhaitant contester l'autorisation d'urbanisme accordée à un tiers
- Vérifié le :
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Lettre : Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat
Modèle de rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Travail - Formation
- Public :
- Employeur et apprenti
- Vérifié le :
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Lettre : Porter plainte avec constitution de partie civile
Lettre : Porter plainte avec constitution de partie civile : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
- Vérifié le :
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Lettre : Recours gracieux contre une décision préfectorale
Lettre : Recours gracieux contre une décision préfectorale : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Refuser de payer des réparations sur son véhicule
Permet de confirmer par écrit son refus de payer un garagiste en cas de facturation de réparations non demandées sur sa voiture.
- Thématique
- Transports et mobilité · Argent - Impôts - Consommation
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Lettre : Se rétracter suite à l'achat à distance d'un bien
Permet de se rétracter de son achat à distance dans le délai légal de 14 jours et de retourner l'article pour se faire rembourser.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué
Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Scolarité et enseignement · Logement
- Public :
- Ancien locataire d’un logement utilisé comme résidence principale, pour lequel l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée
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Consulter le modèleModèle de lettre
Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.