Lettre : Lettre de désaccord sur les conditions du divorce

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la procédure de divorce m'opposant à [Nom et prénom de votre conjoint], enregistrée sous la référence [Référence du dossier ou numéro de la procédure] et faisant suite à notre mariage célébré le [Date de votre mariage], j'ai pris connaissance des conditions qui m'ont été proposées en vue du règlement des conséquences de notre séparation.

Par la présente, je vous informe que je n'accepte pas, en l'état, les conditions suivantes : [Conditions proposées que vous refusez]. Mon désaccord porte en particulier sur la prestation compensatoire d'un montant de [Montant de la prestation compensatoire contestée (en euros)] euros qui m'est réclamée, que j'estime disproportionnée au regard de nos situations respectives.

Ce refus est motivé par les éléments suivants : [Motifs de votre désaccord]. Je souhaite que ces observations soient prises en compte dans la suite de la procédure.

Je rappelle qu'en application des articles 270 et suivants du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux, et qu'elle doit être fixée en considération de leurs ressources et de leurs besoins. De même, toute décision relative à la résidence des enfants et à l'exercice de l'autorité parentale doit être guidée par leur seul intérêt.

Je vous soumets en conséquence la contre-proposition suivante, que je souhaite voir discutée : [Votre contre-proposition].

Je vous remercie de bien vouloir verser le présent courrier au dossier et de me tenir informé(e) de la suite réservée à mes observations. Je conserve une copie de la présente afin qu'elle puisse, le cas échéant, être produite au cours de la procédure.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.