Lettre : Lettre de dérogation : modèle et motifs (scolaire
Courrier pour dérogation : modèle et motifs (scolaire, mairie). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Établissement ou service académique]
[Adresse de l'établissement]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de dérogation scolaire pour [Prénom de l'enfant] [Nom de l'enfant]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], domicilié(e) au [Votre adresse], [Code postal] [Ville], parent et responsable légal(e) de [Prénom de l'enfant] [Nom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance de l'enfant], me permets de solliciter auprès de vos services une dérogation scolaire afin d'inscrire mon enfant dans l'établissement [Nom de l'école souhaitée], situé au [Adresse de l'école souhaitée], plutôt que dans l'établissement scolaire de notre secteur de rattachement habituel.
Cette demande de dérogation est motivée par la raison suivante : [Motif de la demande de dérogation]. En effet, cette situation particulière justifie pleinement, selon moi, que mon enfant puisse être scolarisé(e) dans l'établissement de notre choix, lequel répond de manière plus adaptée à ses besoins et à notre situation familiale.
Afin de faciliter l'instruction de ma demande, je joins au présent courrier les pièces justificatives suivantes :- Copie du livret de famille ;- Justificatif de domicile récent ;- Tout document attestant du motif invoqué ([Document justificatif joint]).
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander et me tiens prêt(e) à me présenter à vos services si nécessaire.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : dérogation : modèle et motifs (scolaire, mairie).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de l'Éducation nationale et sur les modalités de l'établissement concerné. Les conditions varient selon le niveau et la filière.
Conditions et modalités
Précisez l'établissement, le niveau et la référence du dossier. Joignez les bulletins ou justificatifs demandés et respectez les délais de l'établissement.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Établissement ou service académique, Adresse de l'établissement, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Code postal, Ville, Prénom de l'enfant, Nom de l'enfant, Date de naissance de l'enfant, Nom de l'école souhaitée, Adresse de l'école souhaitée, Motif de la demande de dérogation, Document justificatif joint.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.