Lettre : Lettre de contestation des charges de copropriété

Madame, Monsieur,

Copropriétaire du lot n° [Numéro de votre lot] au sein de la copropriété située [Adresse de la copropriété], j'ai bien reçu l'appel de charges référencé [Référence de l'appel de charges], daté du [Date de l'appel de charges], portant sur la période [Période concernée par l'appel] et s'élevant à un montant total de [Montant total appelé (en euros)] euros.

Après examen de ce décompte, je conteste ce montant à hauteur de [Montant contesté (en euros)] euros pour le motif suivant : [Motif de la contestation]

Je vous rappelle qu'en application de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les charges de copropriété doivent être réparties conformément au règlement de copropriété : les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux tantièmes de chaque lot, tandis que les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun sont réparties en fonction de l'utilité qu'ils présentent pour chaque lot. La répartition qui m'est appliquée ne me paraît pas conforme à ces règles.

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la vérification de ce décompte et, le cas échéant, de rectifier l'appel de charges concerné ou de me communiquer les pièces justificatives détaillant cette répartition, dans un délai de [Délai de réponse demandé (en jours)] jours à compter de la réception de la présente.

À défaut de réponse ou de régularisation dans ce délai, je me réserve la possibilité de saisir le tribunal judiciaire compétent afin de faire réviser la répartition des charges, sur le fondement de l'article 12 de la même loi.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.