Lettre : Lettre de demande de clôture d'un PEL ou d'un CEL
Courrier pour demande de clôture d'un pel ou d'un cel. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de clôture de mon [Type de produit (PEL ou CEL)] n° [Numéro du PEL / CEL]
Madame, Monsieur,
Titulaire d'un plan ou compte d'épargne logement ([Type de produit (PEL ou CEL)]) portant le numéro [Numéro du PEL / CEL], ouvert dans vos livres le [Date d'ouverture du plan / compte], je vous demande par la présente de bien vouloir procéder à sa clôture définitive.
Je vous remercie de virer l'intégralité du solde de ce produit, capital et intérêts acquis, sur le compte suivant, dont je suis titulaire : IBAN [IBAN du compte pour le virement des fonds].
Je vous prie de bien vouloir m'adresser un décompte de clôture détaillé précisant le capital, les intérêts crédités et, le cas échéant, le montant de la prime d'État à laquelle j'ai droit dans les conditions prévues par les articles L. 315-1 et suivants et R. 315-24 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
J'ai bien noté que, s'agissant d'un plan d'épargne logement, aucun retrait partiel n'est possible et que tout retrait entraîne la clôture du plan, avec les conséquences prévues par la réglementation sur la rémunération, les droits à prêt et l'éventuelle prime d'État en fonction de l'ancienneté du plan. Je confirme demander cette clôture en connaissance de cause.
Je vous remercie de bien vouloir m'informer de la date effective de clôture et de procéder au virement des fonds dans les meilleurs délais.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de clôture d'un PEL ou d'un CEL.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Type de produit (PEL ou CEL), Numéro du PEL / CEL, Date d'ouverture du plan / compte, IBAN du compte pour le virement des fonds.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.