Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.

Contrats
10 modèles
- Contrats
Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire. À savoir : Ce modèle est valable.
- Thématique
- Logement · Logement
- Vérifié le :
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CDD d'un salarié
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’un salarié - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
CDI d'un salarié
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Employeur
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de lettre - Contrats
Rupture d'un commun accord d'un CDD
Rupture d'un commun accord d'un CDD - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Vérifié le :
Consulter le modèleModèle de document - Contrats
CDD d'une assistante maternelle agréée
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
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CDI d'une assistante maternelle agréée
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
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Caution pour un crédit à la consommation
Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit.
- Thématique
- Scolarité et enseignement · Argent - Impôts - Consommation
- Vérifié le :
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CDD d'un salarié du particulier employeur
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
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CDI d'un salarié du particulier employeur
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur
- Vérifié le :
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Engagement réciproque d'une assistante maternelle
Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
- Thématique
- Travail et emploi · Travail - Formation
- Public :
- Particulier employeur, assistante maternelle
- Vérifié le :
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