Modèles de lettres et de documents
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Annuler un virement permanent
Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : Annulation de virement permanent Madame/ Monsieur, Je vous prie de bien vouloir.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Mettre en place un virement permanent
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : demande de virement permanent Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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Candidature des Français de l'étranger
Modèle de lettre Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conse… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
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- Citoyenneté et vie publique · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Affichage obligatoire sur le harcèlement sexuel
Affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel au travail - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
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- Justice et droit · Justice
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Vérification d'opposabilité d'un divorce étranger
Modèle de lettre Modèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de… : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation.
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- Titres de séjour et immigration · Famille - Scolarité
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- Personne divorcée à l’étranger
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Aide à la négociation d'un accord de participation
Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France.
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- Consommation et quotidien · Argent - Impôts - Consommation
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