Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Actes
13 modèles
- Actes
Lettre : Requête au tribunal administratif
Modèle de lettre Lettre : Requête au tribunal administratif : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Procuration — modèle à personnaliser
Document pour donner pouvoir à une personne afin d'accomplir une démarche. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Identité et état civil · Administratif
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Lettre : Procuration de vote pour une élection
Modèle de lettre Lettre : Procuration de vote pour une élection : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
- Vérifié le :
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Lettre : Donner mandat à une personne pour se faire
Permet d'informer le syndic de son absence à la prochaine assemblée générale et du nom de son mandataire (représentant).
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- Logement · Logement
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Lettre : Mandat de protection future — modèle de lettre
Acte par lequel une personne désigne à l'avance la personne qui la représentera si elle devient incapable. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Thématique
- Justice et droit · Justice
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Lettre : Changer de banque : mandat de mobilité bancaire
Courrier pour changer de banque : mandat de mobilité bancaire (modèle). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Consommation et quotidien · Consommation
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Lettre : Demande d'adoption simple — requête au tribunal
Courrier pour demande d'adoption simple — requête au tribunal judiciaire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Lettre : Lettre de recommandation (ou lettre de référence)
Courrier pour recommandation (ou lettre de référence). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Travail et emploi · Travail
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Lettre : Procuration pour retirer un document administratif
Courrier pour autoriser une autre personne à retirer un document administratif auprès d'un organisme. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Thématique
- Identité et état civil · État civil
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Lettre : Lettre de désignation d'un mandataire de protection
Courrier pour désignation d'un mandataire de protection future. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thématique
- Famille · Famille
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Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Transports et mobilité
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Modèle d'assignation sans représentation obligatoire
Modèle d'assignation sans représentation obligatoire - Modèle de Modèle à personnaliser sur Démarches en France. Information à vérifier auprès de l'organisme.
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- Justice et droit · Justice
- Public :
- Toute personne souhaitant assigner en justice dans une procédure sans representation obligatoire
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Requête aux fins de suspension des obligations d’un crédit
Permet de demander au juge la suspension du remboursement d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier, en cas de difficultés (par exemple, licenciement.
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- Santé · Argent - Impôts - Consommation
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.