Lettre : Requête au tribunal administratif

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de saisir votre juridiction, par la présente requête, d'une demande tendant à l'annulation de la décision désignée ci-dessus, conformément à l'article R. 411-1 du code de justice administrative qui dispose que la juridiction est saisie par requête contenant l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

I. Sur la recevabilité de la requête

La décision contestée m'a été notifiée le [Date de notification (réception) de la décision]. La présente requête est en conséquence introduite dans le délai de deux mois prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative, lequel court à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

[Recours administratif préalable éventuel (gracieux ou hiérarchique) et son rejet]

S'agissant d'un recours pour excès de pouvoir tendant exclusivement à l'annulation d'une décision administrative, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, conformément à l'article R. 431-3 du code de justice administrative, l'obligation de représentation prévue à l'article R. 431-2 étant réservée aux conclusions tendant au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou réduction de sommes réclamées, ou au règlement d'un litige né de l'exécution d'un contrat.

II. Exposé des faits

[Exposé des faits]

III. Discussion — moyens invoqués à l'appui de la requête

[Moyens de droit (illégalités invoquées)]

IV. Conclusions

Par ces motifs, et tous autres à produire, déduire ou suppléer, au besoin d'office, je conclus à ce qu'il plaise au tribunal administratif de :

[Conclusions (ce que vous demandez au juge)]

Bordereau des pièces jointes à la requête :

[Bordereau des pièces jointes]

Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.