Modèles de lettres et de documents
Consultez et personnalisez 928 modèles : lettres, contrats, conventions, attestations, formulaires, quittances et actes.
Formulaires et déclarations
44 modèles
- Formulaires et déclarations
Lettre : Déclaration de changement d'adresse
Courrier pour informer un organisme de son changement d'adresse et demander la mise à jour du dossier. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
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- Identité et état civil · État civil
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Lettre : Main courante : modèle de déclaration
Modèle de lettre Lettre : Main courante : modèle de déclaration : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Justice et droit · Justice
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Lettre : Déclaration de cessation des paiements
Modèle de lettre Lettre : Déclaration de cessation des paiements : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
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- Justice et droit · Justice
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Lettre : Déclaration de sinistre à son assureur
Lettre pour déclarer un sinistre, décrire les dommages et demander la prise en charge. Personnalisez le modèle selon votre situation et Modèle à personnaliser.
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- Consommation et quotidien · Assurance
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Lettre : Demander le contrôle d'une déclaration
Demander le contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Justice et droit · Argent - Impôts - Consommation
- Public :
- Héritier ou légataire dont la part dans la succession représente au moins un tiers de l'actif net déclaré et transmis, seul ou avec les autres signataires de la demande
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Lettre : Déclaration d'achèvement et de conformité
Courrier pour déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (daact). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter.
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- Citoyenneté et vie publique · Papiers - Citoyenneté - Élections
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Lettre : Déclaration d'instruction en famille (IEF)
Courrier pour déclaration d'instruction en famille (ief). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Scolarité et enseignement · Education
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Lettre : Déclaration de perte du permis de conduire
Courrier pour déclaration de perte du permis de conduire. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Déclaration de sinistre auto à l'assurance
Courrier pour déclaration de sinistre auto à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et
Lettre : Déclaration sur l'honneur de ressources et : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Famille · Famille
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Lettre : Déclaration de création d'une association à
Courrier pour déclaration de création d'une association à la préfecture. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Déclaration de dégât des eaux à l'assurance
Courrier pour déclaration de dégât des eaux à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Déclaration de perte d'une pièce d'identité
Courrier pour déclaration de perte d'une pièce d'identité. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Identité et état civil · Identite
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Lettre : Déclaration de dissolution d'une association
Courrier pour déclaration de dissolution d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Déclaration de vol de véhicule à l'assurance
Courrier pour déclaration de vol de véhicule à l'assurance. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Transports et mobilité · Vehicule
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Lettre : Déclaration préalable pour un abri de jardin
Courrier pour déclaration préalable pour un abri de jardin. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Autres formulaires · Autres
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Lettre : Demande d'autorisation de buvette temporaire
Lettre : Demande d'autorisation de buvette temporaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Exemple de lettre de déclaration de sinistre
Courrier pour déclaration de sinistre habitation. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Logement · Logement
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Lettre : Déclaration de changement de dirigeants d'une
Courrier pour déclaration de changement de dirigeants d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Associations et fondations · Associations
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Lettre : Déclaration de don manuel d'une somme d'argent
Courrier pour déclaration de don manuel d'une somme d'argent. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Famille · Famille
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Lettre : Rédiger ses directives anticipées (fin de vie)
Courrier pour rédiger ses directives anticipées (fin de vie). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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- Santé · Sante
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Lettre : Déclaration de changement de situation à la CAF
Lettre : Déclaration de changement de situation à la CAF : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
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- Aides et prestations sociales · Santé et social
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Lettre : Déclaration préalable pour pose ou modification
Courrier pour déclaration préalable pour pose ou modification d'une clôture. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
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Service-Public.gouv.fr / DILA — Licence Ouverte 2.0. Les modèles restent des documents types : vérifiez toujours la version officielle avant envoi.