Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter.
- Vérifié le
- 10 juin 2022
Aperçu du modèle
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Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Date]
Objet : Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e) [Prénom et nom] de nationalité [Nationalité]
demeurant en France
[Adresse]
[Code postal] [Commune]
Inscrit(e) dans mon pays sur les listes électorales de :
[Nom de la commune ou collectivité locale ou circonscription de vote]
Atteste sur l'honneur que
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Prénom et nom]
[Signature]
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.
Les démarches associées
Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.