Lettre : Déclaration préalable pour pose ou modification

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous adresse une déclaration préalable de travaux concernant [Nature des travaux] sur le terrain situé au [Adresse du terrain concerné], cadastré [Références cadastrales de la parcelle]. Cette démarche fait suite à l'obligation instituée par votre commune, conformément à l'article R.421-12 du code de l'urbanisme, qui permet au conseil municipal de soumettre l'édification des clôtures à déclaration préalable.

La clôture projetée présentera les caractéristiques suivantes : une hauteur de [Hauteur de la clôture], une longueur d'environ [Longueur (linéaire) de la clôture], réalisée en [Matériaux et type de clôture], de teinte [Couleur ou teinte]. Ces caractéristiques ont été définies afin de respecter les règles de hauteur, d'implantation, d'aspect et de matériaux fixées par le plan local d'urbanisme (PLU) applicable à ma parcelle.

Je vous précise les éléments complémentaires suivants relatifs au projet : [Précisions complémentaires sur le projet]

Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration préalable dûment complété (Cerfa n° 13703*13), accompagné des pièces requises : plan de situation, plan de masse indiquant l'implantation de la clôture, représentation de l'ouvrage et, le cas échéant, photographies du terrain. Je reste à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire nécessaire à l'instruction du dossier.

Je vous rappelle que le délai d'instruction d'une déclaration préalable est en principe d'un mois à compter du dépôt du dossier complet, l'absence d'opposition de votre part dans ce délai valant décision de non-opposition. Je vous saurais gré de bien vouloir me délivrer un récépissé mentionnant la date de dépôt et le numéro d'enregistrement de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.