Lettre : Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) — modèle
Courrier pour déclaration d'ouverture de chantier (doc). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Service compétent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration d'ouverture de chantier — [Type de permis] n° [Numéro du permis]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du [Type de permis] n° [Numéro du permis], délivré par vos services le [Date de délivrance du permis], pour un projet situé au [Adresse du terrain / du chantier], correspondant à la parcelle cadastrée [Références cadastrales de la parcelle].
Conformément à l'article R.424-16 du code de l'urbanisme, je vous informe de l'ouverture du chantier et du commencement des travaux à compter du [Date d'ouverture du chantier]. Les travaux entrepris consistent en : [Nature des travaux entrepris]
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 13407*04 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier, dûment complété, daté et signé. Cette déclaration atteste du démarrage effectif des travaux et confirme ainsi que le permis est mis en œuvre avant l'expiration de son délai de validité de trois ans, prévu par l'article R.424-17 du code de l'urbanisme.
La présente déclaration d'ouverture de chantier est distincte de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT), que je vous adresserai séparément à la fin du chantier. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration d'ouverture de chantier (DOC).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles applicables au domaine concerné. Les conditions varient selon l'organisme et la situation.
Conditions et modalités
Identifiez le service compétent, la référence du dossier et les faits. Joignez les pièces utiles et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Service compétent, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Type de permis, Numéro du permis, Date de délivrance du permis, Adresse du terrain / du chantier, Références cadastrales de la parcelle, Date d'ouverture du chantier, Nature des travaux entrepris.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.