Lettre : Déclaration préalable pour un abri de jardin

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles R.421-9 et R.421-17 du Code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de déposer auprès de vos services une déclaration préalable de travaux en vue d'installer un abri de jardin sur la propriété située au [Adresse du terrain concerné], cadastrée [Référence cadastrale de la parcelle], dont je suis propriétaire.

Cet abri présente une surface de plancher et une emprise au sol de [Surface de plancher / emprise au sol de l'abri (m²)] m², ce qui le place dans le champ de la déclaration préalable. Il peut être décrit comme suit : [Description de l'abri (matériaux, hauteur, usage)]

Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° [Numéro du formulaire Cerfa joint] dûment complété et signé, accompagné des pièces réglementaires : le plan de situation du terrain, le plan de masse coté dans les trois dimensions, le plan en coupe du terrain et de la construction, ainsi qu'un document graphique et des photographies permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

Je m'engage à n'entreprendre aucun travaux avant l'expiration du délai d'instruction d'un mois ou la notification de votre décision, et à procéder à l'affichage réglementaire de l'autorisation sur le terrain.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser le récépissé de dépôt mentionnant le numéro d'enregistrement de mon dossier. Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.