Lettre : Demande d'alignement individuel sur la voie

Madame, Monsieur,

[Civilité du destinataire],

Je soussigné(e) [Vos nom et prénom], propriétaire de la parcelle cadastrée [Références cadastrales de la parcelle], située [Adresse du terrain concerné] à [Commune du terrain], ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un arrêté d'alignement individuel au droit de cette propriété, riveraine de [Désignation de la voie bordant le terrain].

Cette demande est motivée par le projet suivant : [Projet justifiant la demande]. Avant d'engager ces travaux, il m'est nécessaire de connaître avec exactitude la limite séparant ma propriété du domaine public routier, afin de n'empiéter en aucune manière sur celui-ci.

Aux termes des articles L.112-1 et suivants du code de la voirie routière, l'alignement est la détermination, par l'autorité administrative, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. L'alignement individuel est délivré au propriétaire riverain conformément au plan d'alignement s'il en existe un ; à défaut de plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer, à cette occasion, si un plan d'alignement a été approuvé pour cette voie et, le cas échéant, s'il prévoit un élargissement susceptible d'affecter ma parcelle.

Je vous remercie de bien vouloir me communiquer l'arrêté d'alignement ainsi que le plan qui lui sera annexé, et de m'indiquer si une visite sur place est nécessaire ; je me tiens à votre disposition pour y assister.

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :— un plan de situation de la propriété ;— un extrait du plan cadastral faisant apparaître la parcelle concernée ;— des photographies de la limite actuelle entre la propriété et la voie ;— une copie de mon titre de propriété.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Civilité du destinataire], l'expression de ma considération distinguée.