Lettre : Demande d'acquisition de la mitoyenneté d'un mur

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire de l'immeuble situé [Adresse de votre propriété], cadastré [Références cadastrales de votre parcelle]. Ma propriété jouxte la vôtre, cadastrée [Références cadastrales de la parcelle voisine].

Nos deux fonds sont séparés par un mur qui vous appartient en propre et que je décris ainsi : [Description et emplacement du mur]. Ce mur mesure environ [Hauteur approximative du mur] de hauteur et la portion qui longe ma propriété s'étend sur environ [Longueur de la portion longeant votre propriété].

Par la présente, je vous informe de mon intention d'acquérir la mitoyenneté de ce mur, pour [Portion dont vous demandez la mitoyenneté], en application de l'article 661 du code civil. Ce texte reconnaît à tout propriétaire joignant un mur la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au propriétaire du mur la moitié de la dépense qu'a coûté la portion qu'il veut rendre mitoyenne, ainsi que la moitié de la valeur du sol sur lequel cette portion est bâtie. Cette dépense s'estime à la date de l'acquisition de la mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel le mur se trouve.

Cette démarche répond au projet suivant : [Projet justifiant la demande].

Je m'engage à vous verser l'intégralité de la somme due à ce titre. Afin d'en fixer le montant d'un commun accord et sur une base objective, je vous propose la modalité d'évaluation suivante : [Modalité d'évaluation proposée].

La cession de mitoyenneté portant sur un droit réel immobilier, elle devra être constatée par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière. Les frais d'acte resteront à ma charge et le notaire chargé de la rédaction pourra être celui de votre choix.

Je vous remercie de bien vouloir me faire connaître votre position dans un délai de [Délai de réponse souhaité] à compter de la réception de ce courrier. Je me tiens naturellement à votre disposition pour examiner ce projet sur place et répondre à vos questions.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.