Lettre : Demande de permis d'aménager — modèle de lettre

Madame, Monsieur,

[Lieu de rédaction], le [Date de la lettre]

Dépôt contre récépissé ou envoi en recommandé avec accusé de réception

dépôt d'une demande de permis d'aménager - terrain sis [Adresse ou lieu-dit du terrain]

Madame, Monsieur le Maire,

J'ai l'honneur de déposer auprès de vos services une demande de permis d'aménager portant sur le terrain situé [Adresse ou lieu-dit du terrain], cadastré [Références cadastrales du terrain], d'une superficie de [Superficie du terrain], dont je suis [Votre qualité sur le terrain].

Le projet consiste en [Nature de l'aménagement projeté]. [Description du projet]

Cette opération entre dans le champ des aménagements soumis à permis d'aménager au titre de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme. Le terrain est situé en zone [Zone du document d'urbanisme] du document d'urbanisme en vigueur sur la commune.

Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa de demande de permis d'aménager (n° 13409, dans sa version en vigueur), dûment complété, daté et signé, accompagné des pièces PA1 à PA16 énumérées au bordereau qui lui est annexé : plan de situation du terrain, notice décrivant le terrain et présentant le projet, plan de l'état actuel du terrain et de ses abords, plan de composition d'ensemble, vues et coupes ainsi que les photographies permettant de situer le terrain dans son environnement.

Je vous remercie de bien vouloir me délivrer un récépissé de dépôt mentionnant la date d'enregistrement de la demande et le délai d'instruction applicable, et de me notifier, le cas échéant, toute demande de pièce complémentaire dans le délai d'un mois suivant ce dépôt.

Je me tiens à votre disposition pour vous apporter toute précision utile ou compléter le dossier si nécessaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.