Lettre : Déclaration de dissolution d'une association
Courrier pour déclaration de dissolution d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration de dissolution de l'association [Nom de l'association] (RNA [Numéro RNA de l'association])Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En qualité de [Fonction du déclarant] de l'association [Nom de l'association], déclarée le [Date de déclaration initiale de l'association] et enregistrée sous le numéro RNA [Numéro RNA de l'association], j'ai l'honneur de vous informer de sa dissolution volontaire, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à ses statuts.
La dissolution a été régulièrement votée par l'assemblée générale extraordinaire réunie le [Date de l'assemblée générale extraordinaire], dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts. Le procès-verbal de cette assemblée est joint à la présente déclaration.
Au cours de cette même assemblée, il a été décidé ce qui suit :
[Précisions complémentaires (facultatif)]
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'actif de l'association ne peut être partagé entre ses membres : il est dévolu à une personne morale poursuivant un but désintéressé, comme mentionné ci-dessus.
Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette dissolution et de procéder à sa publication ainsi qu'à la mise à jour du Répertoire national des associations. Vous trouverez ci-joint le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et le formulaire de déclaration dûment complété.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration de dissolution d'une association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Fonction du déclarant, Nom de l'association, Date de déclaration initiale de l'association, Numéro RNA de l'association, Date de l'assemblée générale extraordinaire, Précisions complémentaires (facultatif).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.