Lettre : Déclaration de modification des statuts d'une
Courrier pour déclaration de modification des statuts d'une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : déclaration de modification des statuts d'une association déclaréeAssociation [Nom complet de l'association] — RNA n° [Numéro RNA (W suivi de 9 chiffres)]
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à l'article 3 du décret du 16 août 1901, j'ai l'honneur de vous déclarer, en ma qualité de [Qualité du signataire], les modifications survenues dans l'administration et les statuts de l'association [Nom complet de l'association], dont le siège social est situé [Adresse du siège social].
Ces modifications ont été régulièrement adoptées par l'assemblée générale réunie le [Date de l'assemblée générale ayant voté la modification], dans les conditions prévues par les statuts en vigueur. Elles portent sur les points suivants :
[Nature de la modification (objet, siège, dénomination, statuts...)]
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette déclaration et de m'adresser le récépissé correspondant. Vous trouverez ci-joint, à l'appui de la présente, une copie de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du [Date de l'assemblée générale ayant voté la modification] ainsi qu'un exemplaire des statuts mis à jour et signés par les dirigeants habilités, accompagnés le cas échéant du formulaire Cerfa n° 13972*03 dûment complété.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration de modification des statuts d'une association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Qualité du signataire, Nom complet de l'association, Adresse du siège social, Date de l'assemblée générale ayant voté la modification, Nature de la modification (objet, siège, dénomination, statuts...).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.