Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire
Lettre : Convocation à une assemblée générale extraordinaire : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : convocation à une assemblée générale extraordinaire
Madame, Monsieur,
En application des statuts de l'association [Nom de l'association], j'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le [Date de l'assemblée générale extraordinaire] à [Heure de l'assemblée], à l'adresse suivante : [Lieu de l'assemblée].
Cette assemblée, distincte de l'assemblée générale ordinaire, est seule compétente pour statuer sur les décisions touchant aux règles fondamentales de l'association. L'ordre du jour est le suivant :
[Ordre du jour (résolutions soumises au vote)]
Je vous rappelle que, conformément aux statuts, l'assemblée ne pourra valablement délibérer que si le quorum est atteint, soit [Condition de quorum prévue par les statuts]. Les résolutions inscrites à l'ordre du jour seront adoptées à la majorité de [Majorité requise pour l'adoption des résolutions].
[Modalités de représentation (pouvoir)]
Compte tenu de l'importance des questions soumises au vote, votre présence ou votre représentation est vivement souhaitée. Une feuille de présence sera tenue à l'entrée de la séance et un procès-verbal sera établi à l'issue des délibérations.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher membre, l'expression de mes salutations dévouées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Convocation à une assemblée générale extraordinaire d'association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom de l'association, Date de l'assemblée générale extraordinaire, Heure de l'assemblée, Lieu de l'assemblée, Ordre du jour (résolutions soumises au vote), Condition de quorum prévue par les statuts, Majorité requise pour l'adoption des résolutions, Modalités de représentation (pouvoir).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.