Lettre : Déclaration de création d'une association à
Courrier pour déclaration de création d'une association à la préfecture. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Déclaration de création de l'association « [Titre de l'association] »Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En application de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, j'ai l'honneur de déclarer auprès de vos services la création de l'association suivante, constituée lors de son assemblée générale constitutive réunie le [Date de l'assemblée générale constitutive].
Titre : [Titre de l'association]Sigle : [Sigle ou acronyme (facultatif)]Objet : [Objet de l'association (tel qu'il sera publié)]Siège social : [Adresse du siège social], [Code postal et ville du siège social]
Conformément aux dispositions réglementaires, je joins à la présente déclaration les pièces suivantes :
Je vous remercie de bien vouloir procéder à l'enregistrement de cette déclaration, de me délivrer le récépissé correspondant et d'assurer l'insertion de l'avis de création au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information ou toute pièce qui vous serait nécessaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Greffier des associations, l'expression de ma considération distinguée.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Déclaration de création d'une association à la préfecture.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de l'assemblée générale constitutive, Titre de l'association, Sigle ou acronyme (facultatif), Objet de l'association (tel qu'il sera publié), Adresse du siège social, Code postal et ville du siège social.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.